Réduire pendant trois ans les charges des entreprises sur les salaires des conducteurs routiers
RejetéL’amendement instaure une réduction expérimentale de cotisations patronales sur les salaires des conducteurs du transport routier de marchandises. Cette réduction serait maximale jusqu’à deux SMIC, décroissante jusqu’à trois SMIC et plafonnée à 3 % du salaire annuel.
Les transporteurs éligibles paieraient moins de charges pour certains chauffeurs, ce qui pourrait faciliter le recrutement et le maintien des emplois. L’avantage serait conditionné au respect des règles sociales, des temps de conduite et à une éventuelle autorisation de la Commission européenne.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
466 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 1,9%
- Contre
- 93,5%
- Abstention
- 4,6%
Total : 108 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
110 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.