Les antécédents et interdictions d’exercer servent à empêcher qu’une personne écartée d’une école travaille à nouveau auprès d’élèves.
L’article prévoit déjà des contrôles. L’amendement réécrirait ce dispositif et partagerait les interdictions entre l’école, le sport et les accueils de mineurs, y compris dans l’enseignement agricole.
Dans sa version sous-amendée, il imposerait des contrôles avant recrutement puis au moins tous les trois ans. L’administration pourrait aussi interdire d’exercer sans condamnation préalable en cas de risque pour les mineurs, après avis d’une commission académique.
Pour, empêcher les personnes dangereuses de changer de secteur pour retrouver des enfants. Contre, préserver l’exercice professionnel face à une interdiction administrative temporaire ou définitive.
Amendement n° 181 · Gouvernement · Article 5
Amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Romain Baubry : Pour

