Robert Le Bourgeois

Le projet de loi prévoit une taxe de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Elle vise à améliorer la gestion et le contrôle de ces flux. Le texte initial ferait payer le déclarant en douane.

L’amendement désignerait plutôt le redevable de la TVA à l’importation, c’est-à-dire la personne tenue de payer cette TVA. Selon l’exposé, les personnes utilisant le guichet unique de TVA paieraient aussi cette taxe auprès de l’administration fiscale, selon les mêmes modalités que la TVA. À défaut, le déclarant en douane paierait en cas de recours au régime simplifié de TVA à l’importation.

La déclaration et le paiement seraient en principe mensuels, avec un passage par la déclaration en douane dans les cas dérogatoires. Le montant et les articles taxés ne seraient pas modifiés.

Le projet de loi prévoit une taxe temporaire de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Selon ses motifs, l’essor de ces flux et les déclarations simplifiées compliquent les contrôles douaniers. La taxe vise à améliorer leur gestion et à accroître les moyens susceptibles d’être mobilisés pour les contrôler.

L’amendement porterait ce montant à 3 euros par article, avant application de la TVA, soit 1 euro de plus que prévu. Le déclarant en douane resterait tenu de la payer. La hausse concernerait chaque article taxable, et non chaque colis pris globalement. Elle ne modifierait ni le périmètre de la taxe ni son extinction prévue au plus tard le 31 décembre 2026, dans l’attente d’un prélèvement européen.

Le projet de loi prévoit une taxe temporaire de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Elle serait due par le déclarant en douane et viserait à améliorer la gestion et le contrôle de ces flux.

L’amendement doublerait cette taxe pour la porter à 4 euros par article, avant application de la TVA. La hausse ne serait pas limitée aux vêtements. Les auteurs invoquent toutefois particulièrement la protection de l’industrie textile face à une concurrence qu’ils jugent déloyale. Ils soulignent aussi les pollutions liées à la surproduction, aux transports et aux déchets textiles. Ils souhaitent soutenir une concurrence plus équitable et la transition environnementale du secteur, mais l’amendement ne prévoirait aucune affectation spécifique des recettes à cette industrie.

Le projet de loi prévoit une taxe temporaire de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Selon ses motifs, la croissance de ces flux et les formalités déclaratives réduites rendent les contrôles difficiles. La taxe vise à améliorer leur gestion et à accroître les moyens susceptibles d’être mobilisés pour les contrôler.

L’amendement porterait la taxe à 5 euros par article, avant application de la TVA, soit 3 euros supplémentaires. Le déclarant en douane resterait la personne tenue de la payer. Ce montant s’appliquerait à chaque article taxable, et non au colis dans son ensemble. L’amendement conserverait l’échéance prévue, au plus tard le 31 décembre 2026, dans l’attente d’un prélèvement européen.

Le projet de loi prévoit une taxe de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Elle serait due par la personne qui effectue la déclaration en douane. Face à la croissance des flux, le Gouvernement entend améliorer leur gestion et les moyens mobilisables pour les contrôles douaniers.

L’amendement porterait ce montant à 10 euros par article, avant TVA, sans modifier les biens concernés. Ses auteurs cherchent à accroître les recettes de l’État. Ils évoquent un maximum de 3 milliards d’euros par an, tout en reconnaissant que la baisse des importations pourrait réduire cette estimation. La taxe resterait temporaire, jusqu’au prélèvement européen appelé à la remplacer et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Le projet de loi prévoit une taxe de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Elle serait due par la personne qui effectue la déclaration en douane. Le Gouvernement la présente comme une réponse à la croissance des flux, qui complique les contrôles douaniers.

L’amendement porterait la taxe à 25 euros par article, avant TVA. Ses auteurs jugent le montant initial trop faible pour dissuader les importations à bas coût et souhaitent protéger l’industrie textile française face à une concurrence qu’ils estiment déloyale. La hausse concernerait toutefois tous les articles soumis à cette taxe, pas seulement les vêtements. Elle ne modifierait pas son caractère temporaire, avec une suppression au plus tard le 31 décembre 2026.

Le projet de loi prévoit une taxe de 2 euros par article importé dans un envoi de faible valeur provenant d’un pays extérieur à l’Union européenne. La personne qui effectue la déclaration en douane devrait la payer. Le Gouvernement entend ainsi mieux gérer des flux croissants et renforcer les moyens mobilisables pour les contrôles.

L’amendement porterait ce montant à 50 euros par article, avant TVA. Ses auteurs souhaitent à la fois dissuader certains achats, protéger les commerces français d’une concurrence qu’ils jugent déloyale et augmenter les recettes publiques. Bien que leur argumentation vise particulièrement les importations chinoises, la hausse s’appliquerait à tous les pays tiers concernés, sans distinction d’origine. La taxe resterait temporaire et disparaîtrait au plus tard le 31 décembre 2026.

L’article visé prévoit de créer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis importé d’un pays extra-européen et d’une valeur inférieure à 150 euros. Cette mesure anticiperait un prélèvement envisagé à l’échelle de l’Union européenne. L’amendement supprimerait entièrement cet article et donc cette création de taxe.

Les auteurs reconnaissent l’objectif de lutte contre la concurrence déloyale, mais contestent le moyen retenu. Ils craignent que la taxe soit répercutée sur les consommateurs, notamment les plus modestes, sans protéger les commerces de proximité. Ils estiment aussi que les importateurs pourraient la contourner en utilisant de plus gros colis. Ces effets sont les arguments avancés pour demander la suppression, et non des conséquences établies.

L’amendement créerait dès 2026 une contribution climat pour les sociétés de plus de 250 salariés, en tant que chargeurs, c’est-à-dire donneurs d’ordre du transport de marchandises. Elle porterait sur leurs dépenses de transport hors TVA, effectué en interne ou acheté à un prestataire, y compris les trajets internationaux. Le taux serait de 0,5 % en 2026, de 1 % en 2028 puis de 2 % en 2030.

Les dépenses de fret ferroviaire, fluvial ou de véhicules sans émission de CO₂ à l’échappement seraient exclues du calcul. Les sociétés leur consacrant plus de 20 % de leurs dépenses totales de transport seraient entièrement exonérées. Les auteurs souhaitent ainsi orienter les commandes vers des transports moins émetteurs. Ils souhaitent aussi financer cette transition avec les recettes, mais le dispositif ne prévoit pas leur affectation.

Selon les auteurs, les indemnités kilométriques et le forfait de déplacement ne couvrent pas les frais des soignants utilisant leur véhicule personnel pour visiter des patients, notamment en zone rurale ou de montagne. L’amendement vise à soutenir ces déplacements pour les soins à domicile.

Les professionnels de santé parcourant, en moyenne annuelle, plus de 40 kilomètres par jour travaillé pour leur activité bénéficieraient d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Les règles seraient celles applicables aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. Le dispositif ne réserve toutefois pas ce remboursement aux visites à domicile ou aux zones rurales et ne précise pas lui-même le montant remboursé.

L’amendement créerait une contribution sur les produits manufacturés destinés aux ménages qui ne satisfont pas aux critères de recyclabilité fixés par décret et ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur. Ces filières organisent la prise en charge des produits devenus déchets. Les auteurs veulent inciter à mieux concevoir les produits dont la collecte et le traitement pèsent sur les collectivités.

L’entreprise mettant le produit sur le marché en France paierait 0,05 euro par unité ou, à défaut, son mandataire ou l’importateur. Ce tarif pourrait être modulé par décret selon des critères comme la réparabilité ou les matières recyclées utilisées. Les aliments, les produits énergétiques soumis à accise et les produits de première nécessité inscrits sur une liste seraient exclus. Les recettes ne seraient pas réservées aux collectivités par ce dispositif.

L’amendement porterait de 4,6 % à 10 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il modifierait ce taux sans changer les autres règles de la taxe. Les sociétés d’autoroute figurent parmi les entreprises visées par l’exposé des motifs.

Les auteurs souhaitent prélever une part plus importante de profits qu’ils jugent exceptionnels, en invoquant les besoins d’investissement public dans la transition écologique et la décarbonation des transports. Ils citent plus de 4 milliards d’euros de bénéfices cumulés en 2024 pour quatre sociétés autoroutières. Le dispositif ne précise pas l’assiette de la taxe et n’affecterait pas ses recettes à ces investissements.

À compter du 1er janvier 2026, l’amendement créerait une taxe sur les embarquements avec billet payant dans les ports maritimes français, y compris dans les collectivités ultramarines énumérées. Les séjours à bord de 72 heures ou moins seraient exemptés. Les ferries ne seraient pas concernés.

L’entreprise qui arme le navire devrait payer 15 euros par passager et par nuitée. Ce montant serait majoré de 25 % pour une cabine avec balcon et de 50 % pour une suite. La taxe dépendrait donc de la durée du séjour et de la cabine, et non du prix du billet.

Les auteurs entendent faire contribuer les croisières au coût de leurs pollutions atmosphériques, climatiques et marines. Ils estiment la recette à 100 millions d’euros par an pour l’État, sans que le dispositif prévoie une affectation environnementale particulière.

L’amendement créerait une taxe pour les navires de croisière entrant dans les eaux territoriales françaises. Seraient concernés les navires de plus de 150 mètres, d’une puissance propulsive d’au moins 7 350 kilowatts, proposant exclusivement des voyages de loisirs avec hébergement de plus de deux nuitées.

Le tarif serait de 100 euros par tonne de CO₂ émise, porté à 10 000 euros pour les émissions dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique. Des exonérations couvriraient notamment les missions de service public, de recherche et de secours.

Les auteurs veulent faire contribuer ces croisières à l’effort climatique. Le tarif centuplé en Antarctique vise à remplacer une interdiction qu’ils indiquent ne pas pouvoir instaurer en loi de finances. Le dispositif ne précise toutefois pas qui serait juridiquement redevable de la taxe ni comment les émissions seraient mesurées.

Au sein de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, une taxation spécifique concerne les navires de plus de 30 mètres dont la puissance nette maximale atteint au moins 750 kilowatts. L’amendement supprimerait cette taxation particulière, et non l’ensemble de la taxe annuelle.

Les auteurs la jugent inefficace et peu rentable. Ils indiquent que 60 000 euros ont été recouvrés en 2024 et qu’il ne resterait que cinq navires éligibles en 2025, alors que la hausse engagée en 2018 avait été évaluée à 10 millions d’euros de recettes. Le texte comporte une compensation formelle par une taxe additionnelle sur les tabacs, sans établir un financement effectif de la suppression.

L’amendement ajouterait une taxe liée aux émissions de CO₂ pour les navires privés de plus de 40 mètres de longueur de coque, à usage professionnel ou personnel, hors transport de marchandises. Leur présence dans les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française déclencherait cette taxation supplémentaire.

Le tarif serait fixé à 77 euros par tonne émise et révisé chaque année par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Selon les auteurs, les yachts seraient concernés même sans escale et quelle que soit leur immatriculation.

Les auteurs invoquent la justice climatique et souhaitent faire contribuer les plus gros pollueurs aux recettes publiques et à la protection des milieux marins. Le dispositif n’affecterait toutefois pas les recettes à cette protection et ne précise pas les modalités de mesure des émissions ni la personne tenue de payer.

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel serait revue pour accroître la contribution de la plaisance. L’amendement modifierait les réductions et les barèmes liés à la coque et à la motorisation. Le tarif lié à la longueur serait de 30 euros par an entre cinq et six mètres, puis de 46 euros entre six et sept mètres. Plusieurs tarifs de grande plaisance augmenteraient, dont le plus élevé passerait de 200 000 à 260 000 euros.

Les auteurs souhaitent faire contribuer davantage les embarcations puissantes et les yachts, tout en présentant la contribution des petits bateaux comme symbolique. Ils destinent les recettes supplémentaires à la protection et à la restauration du littoral par le Conservatoire du littoral. Le dispositif reproduit modifie toutefois les barèmes sans prévoir lui-même cette affectation supplémentaire.

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel comprend des parts liées à la coque et au moteur. Dès le 1er janvier 2026, l’amendement remplacerait la puissance administrative par la puissance propulsive en kilowatts. Pour les navires dont l’entrée dans la taxation dépend du seuil de 22 chevaux administratifs, celui-ci deviendrait 110 kilowatts.

La part moteur serait calculée par tranches, de 3 à 6 euros par kilowatt, chaque tarif s’appliquant à la fraction correspondante. Les navires exclusivement électriques, à hydrogène ou combinant les deux auraient une réduction de 50 % de cette part, pas de toute la taxe. La réduction pour ancienneté sur le moteur disparaîtrait à partir de 1 000 kilowatts. Le tarif de coque atteindrait 1 200 euros dès 24 mètres.

Les auteurs visent une taxe plus lisible favorisant les motorisations non thermiques et attendent 5 millions d’euros supplémentaires en 2026.

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de calculer la part moteur de la taxe annuelle de plaisance sur la puissance réelle en kilowatts, avec un seuil de taxation de 110 kilowatts à la place de 22 chevaux administratifs. Le sous-amendement porterait ce seuil à 120 kilowatts.

Il annulerait aussi la part moteur pour la catégorie de navires désignée au 2° de l’article L. 423-6, dont le périmètre n’est pas explicité dans le dossier. Les auteurs cherchent à limiter le nombre de nouveaux redevables, notamment parmi les bateaux pneumatiques, dans un secteur qu’ils décrivent comme touché par une baisse des ventes. Ils indiquent que la puissance entière serait taxée une fois le seuil atteint, selon le barème par tranches proposé, et estiment que les 5 millions d’euros supplémentaires attendus en 2026 seraient préservés.

La taxe sur les nuisances sonores aériennes est payée par les compagnies à chaque décollage et finance des diagnostics acoustiques et des travaux d’insonorisation. L’amendement créerait des fourchettes tarifaires nocturnes distinctes, présentées par les auteurs comme dix fois supérieures à celles de jour. Le coefficient appliqué à chaque avion varierait aussi selon l’heure du décollage et son groupe acoustique, afin de décourager les départs des appareils les plus bruyants.

Les auteurs invoquent les effets du bruit nocturne sur le sommeil et la santé des riverains. Ils souhaitent aussi accroître les ressources consacrées à l’isolation des logements. L’horaire de passage au tarif de nuit resterait à déterminer. L’amendement n’interdirait pas les décollages nocturnes et ne porterait pas lui-même à 100 % la prise en charge de l’insonorisation, évoquée comme une étape réglementaire possible.

Selon les auteurs, la baisse du trafic depuis la crise sanitaire réduit les recettes des petits aéroports sans diminuer leurs charges de sécurité, d’incendie et de filtrage. La loi de finances pour 2025 prévoit la fin du mécanisme par lequel la direction générale de l’aviation civile, ou DGAC, couvre les déficits de sûreté-sécurité à la fin d’une délégation de service public, lorsque s’achève la gestion confiée à un exploitant.

L’amendement créerait une classe 3 bis pour les aérodromes et groupements accueillant de 5 001 à 1 000 000 de passagers annuels et maintiendrait pour eux cette prise en charge. Les auteurs cherchent à éviter que ces déficits pèsent sur les collectivités propriétaires. Ils craignent des fermetures de plateformes servant aux déplacements économiques mais aussi aux évacuations sanitaires.

Le tarif de solidarité est une composante de la taxe sur le transport aérien de passagers. Selon les auteurs, ses recettes soutiennent des politiques de solidarité internationale, mais la hausse des prix réduit leur pouvoir de financement lorsque le tarif reste fixe.

L’amendement indexerait ce tarif sur l’inflation. Autrement dit, le montant de cette composante de la taxe serait ajusté à l’évolution des prix et augmenterait avec l’inflation, plutôt que de rester inchangé. Il ne fixerait pas une hausse ponctuelle chiffrée. Les auteurs souhaitent préserver la valeur réelle des recettes et présentent aussi cette mesure comme une compensation partielle de l’absence de taxation du kérosène, qu’ils jugent difficile à modifier unilatéralement en raison du droit européen et international.

L’amendement exonérerait du tarif de solidarité, une composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, les personnes résidant habituellement en Corse ou dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. L’exonération concernerait leurs trajets entre la France continentale, la Corse et ces collectivités, ainsi qu’entre ces collectivités. Un décret préciserait les justificatifs de résidence et les contrôles.

Les auteurs veulent alléger la charge fiscale sur les déplacements d’habitants qu’ils décrivent comme très dépendants de l’avion. Ils indiquent que des adaptations antérieures n’ont pas été appliquées faute d’accord européen. Selon l’analyse juridique qu’ils citent, une exonération sociale fondée sur la résidence est possible sous certaines conditions, notamment un bénéfice direct pour le consommateur et l’absence de discrimination. La mesure ne supprimerait pas l’ensemble des taxes aériennes.

L’amendement ferait dépendre le tarif de solidarité de la taxe aérienne du nombre d’embarquements d’un même passager sur douze mois consécutifs. Une majoration s’appliquerait dès le troisième embarquement, puis augmenterait à chaque embarquement supplémentaire. Ses montants seraient fixés par décret en Conseil d’État. Le seuil porterait donc sur les embarquements, et non sur les voyages aller-retour.

Les embarquements et débarquements en Corse et dans les territoires ultramarins visés seraient exonérés de cette majoration, pour préserver la continuité territoriale selon les auteurs. Ceux-ci souhaitent faire davantage contribuer les voyageurs fréquents, en invoquant les avantages fiscaux du secteur et ses nuisances climatiques et sonores.

Les auteurs envisagent d’utiliser des données de voyage pour suivre la fréquence des vols et souhaitent financer des transports alternatifs et l’accompagnement des salariés. Le dispositif ne prévoit toutefois ni cet accès aux données ni cette affectation des recettes.