Le texte exige une volonté libre et éclairée.
Une réunion associe déjà le médecin sollicité, un spécialiste et un soignant.
L’amendement y ajouterait un psychiatre extérieur aux soins, sans lien hiérarchique avec les médecins. Il ne pourrait être un parent ou allié (belle-famille) du patient, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ni son ayant droit, bénéficiaire de droits issus des siens. Il accéderait au dossier et examinerait le patient, sauf examen jugé inutile. Son intervention serait exclue de la prise en charge prévue pour l’aide à mourir par l’assurance maladie.
Pour, vérifier le discernement de chaque demandeur. Contre, réserver l’expertise psychiatrique aux situations qui la nécessitent plutôt qu’imposer une consultation supplémentaire à tous.
Sous-amendement n° 1057 · M. Ménagé · Article 6
Sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Prisca Thevenot : Contre

