Pour voter par correspondance depuis la prison, une personne détenue est actuellement inscrite au chef-lieu du département ou de la collectivité où se trouve l’établissement.
L’article premier ayant été supprimé en commission, ce rattachement reste inchangé dans le texte discuté.
L’amendement rétablirait l’article pour rattacher ce vote à une commune liée notamment au domicile, à l’ancienne résidence ou à la famille. Il ajouterait les descendants parmi les attaches admises, dès les prochaines municipales suivant la publication.
Pour, rapprocher le vote du territoire personnel ou familial. Contre, éviter les difficultés d’envoi et de retour des documents électoraux entre plusieurs communes.
Amendement n° 2 · Mme Allemand · Article premier
Amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Prisca Thevenot : Contre

