Après une absence pour donner son sang, un salarié peut devoir justifier ses horaires.
La proposition autoriserait huit absences rémunérées par an, au lieu de collecte le plus proche du travail ou du domicile, avec trois jours ouvrés de préavis. L’employeur pourrait refuser pour préserver l’organisation ou la continuité de l’activité.
L’amendement l’obligerait à notifier ces motifs. Le lieu de collecte fournirait sans délai un justificatif de présentation au don, indiquant les heures d’arrivée et de départ, même sans prélèvement.
Pour, protéger les donneurs contre les refus inexpliqués et clarifier les horaires. Contre, conserver une procédure plus légère pour les employeurs et les centres.
Amendement n° 15 · M. Courbon · Article premier
Amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Pouria Amirshahi : Abstention

