Les propriétaires de forêts privées peuvent être conseillés sur leur entretien et la gestion des coupes.
Le Centre national de la propriété forestière les forme, élabore des règles régionales de gestion et approuve certains plans forestiers.
L’amendement supprimerait le chapitre du code qui organise cet établissement. Les auteurs souhaitent reprendre ses missions au ministère de l’agriculture, mais le dispositif n’organise aucun transfert des missions, moyens ou personnels.
Pour, les auteurs espèrent regrouper les moyens administratifs et réaliser des économies. Contre, conserver le Centre maintiendrait un organisme spécialisé pour accompagner les propriétaires et approuver leurs plans de gestion.
Amendement n° 934 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pieyre-Alexandre Anglade : Contre

