À Mayotte, devenir français par naissance et résidence dépend aussi du séjour des parents.
Le texte exigerait, à la naissance, deux parents en séjour régulier en France depuis au moins un an sans interruption, contre un seul depuis plus de trois mois.
L’amendement conserverait le seuil de plus de trois mois pour l’accès à la nationalité, mais pour les deux parents. Il laisserait aussi un an dans la mention portée sur l’acte de naissance pour prouver leur séjour. Les conditions de résidence de l’enfant demeureraient.
Pour, limiter la durée exigée. Contre, conserver l’année de séjour prévue par le texte.
Amendement n° 14 · M. Taché · Article unique
Amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Pierre Henriet : Contre

