Une entreprise achetant une œuvre originale d’un artiste vivant peut en déduire le prix de son résultat imposable sur cinq ans, sous conditions et dans certaines limites.
Elle doit exposer l’œuvre au public ou aux salariés. Les achats d’instruments sont aussi concernés, avec engagement de les prêter gratuitement aux artistes-interprètes qui les demandent.
L’amendement prolongerait la période des achats éligibles de fin 2025 à fin 2028. Il maintiendrait les conditions du régime, qui concerne les entreprises et ne se limite pas aux seules sociétés.
Pour, prolonger l’incitation aux achats artistiques. Contre, laisser expirer cet avantage pour préserver les recettes publiques.
Amendement n° 1399 · Mme Calvez · Après l’article 12
Amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Philippe Juvin : Contre

