Une entreprise peut financer le départ anticipé d’anciens salariés en leur versant des avantages de préretraite.
Les versements imposables supportent une contribution patronale de 50 %, finançant la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
L’amendement supprimerait cette contribution. Pour compenser, il augmenterait celle sur certaines indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle, sans fixer le nouveau taux. Ce transfert de financement est expressément voulu par l’auteur.
Pour, simplifier la fiscalité des préretraites. Contre, conserver leur contribution plutôt que reporter le financement sur d’autres départs, notamment les ruptures convenues entre employeur et salarié.
Amendement n° 764 · M. Renault · Après l’article 49
Amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Philippe Ballard : Pour

