La surtaxe des grandes entreprises porte sur leur impôt sur les bénéfices moyen de l’exercice et du précédent, avant réductions, crédits et créances fiscales.
Le budget prévoit 20,6 % à partir de trois milliards d’euros de chiffre d’affaires français. L’amendement gouvernemental propose 35,3 %.
Le sous-amendement porterait ce taux à 41 %, avec taux progressifs près du seuil. Sur un million d’euros d’impôt moyen, cela représente 410 000 € hors atténuation, contre 353 000 € avec le taux gouvernemental.
Pour, demander davantage aux plus grandes entreprises pour les recettes publiques. Contre, limiter leur prélèvement afin qu’elles conservent davantage de ressources.
Sous-amendement n° 3840 · M. Philippe Brun · Article 4
Sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Philippe Ballard : Contre

