Une entreprise peut déduire de son résultat imposable le prix d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique, par parts égales sur cinq ans.
Elle doit notamment exposer les œuvres au public ou aux salariés, ou s’engager à prêter gratuitement les instruments aux artistes-interprètes qui les demandent. Ce régime concerne les entreprises.
L’amendement supprimerait cette déduction en abrogeant l’article qui l’organise. Il n’interdirait pas ces achats et n’affecterait pas directement les recettes à un autre service.
Pour, supprimer cet avantage afin de préserver les recettes publiques. Contre, maintenir une incitation aux achats et à la diffusion de la création artistique.
Amendement n° 731 · M. Buisson · Après l’article 12
Amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Paul Midy : Contre

