Pascal Markowsky

Le texte prévoit déjà une servitude, restriction imposée à l’usage d’un terrain voisin de cultures traitées. Selon l’exposé, elle vise à protéger les riverains tout en évitant de prendre de nouvelles zones sans traitement sur les terres agricoles.

L’amendement réserverait cette possibilité aux terrains non bâtis destinés à accueillir des constructions, hors projets dont la demande d’autorisation précède la loi. Le préfet pourrait imposer, après consultations et enquête parcellaire, une bande de dix mètres au maximum sans construction ni pesticides, à accès restreint. Des haies y seraient prescrites, sauf dans certaines zones à risque d’incendie.

Contrairement au texte discuté, qui exclut l’indemnisation, il renverrait aux règles d’indemnisation du code de l’urbanisme. Un décret déterminerait notamment dans quels cas cette bande pourrait réduire ou supprimer les obligations de protection imposées à proximité des lieux concernés.

Le texte auquel ce sous-amendement s’applique permettrait au préfet d’imposer une servitude, c’est-à-dire des restrictions d’usage, sur des terrains non bâtis destinés à la construction près de parcelles susceptibles d’être traitées aux pesticides. Une bande de dix mètres au maximum serait sans construction ni traitement, avec un accès restreint.

Le sous-amendement rendrait facultative l’enquête parcellaire préalable, qui sert à identifier les parcelles et les propriétaires concernés. Elle ne serait réalisée qu’en cas de besoin. Les avis du conseil municipal et de la chambre d’agriculture seraient explicitement consultatifs. Il supprimerait aussi la disposition prévoyant d’annexer la servitude aux documents d’urbanisme ou de la publier au service de la publicité foncière.

Les auteurs jugent l’enquête trop lourde pour être généralisée et souhaitent placer les deux avis au même niveau.

L’amendement visé permettrait au préfet d’imposer une servitude, restriction à l’usage du terrain, sur certains terrains non bâtis destinés à accueillir des constructions près de cultures susceptibles d’être traitées aux pesticides. Il prévoirait une bande de dix mètres au maximum sans construction ni pesticides, dont l’accès serait restreint par décret.

Le sous-amendement inscrirait dans la loi l’interdiction, pour les occupants ou propriétaires des constructions riveraines, de s’y promener librement ou d’y pratiquer des loisirs. Par exemple, ils ne pourraient pas utiliser cette bande comme espace de promenade.

Selon ses auteurs, le seul renvoi au décret serait trop vague et risquerait de laisser les riverains s’approprier cet espace dans les faits. Le décret préciserait les modalités pratiques de cette interdiction.

Le texte proposé permettrait au préfet d’instituer une servitude, c’est-à-dire des restrictions imposées à un terrain, sur des terrains non bâtis destinés à la construction près de parcelles susceptibles d’être traitées aux pesticides. Une bande de dix mètres au maximum serait interdite de construction et de traitement, avec un accès restreint, pour protéger les riverains tout en maintenant les activités agricoles.

Le sous-amendement remplacerait l’objectif de « contribuer » au respect des obligations de protection par celui d’y « satisfaire pleinement ». Ses auteurs souhaitent que les agriculteurs soient présumés respecter ces obligations une fois la servitude instituée, afin de réduire leur incertitude juridique. Le texte conserverait cependant le renvoi à un décret pour préciser les cas où la servitude pourrait réduire ou supprimer les obligations liées à la proximité des lieux protégés.

L’article discuté prévoirait une étude préalable des effets sur l’économie agricole pour des projets prélevant définitivement des terres récemment utilisées pour l’agriculture. Le seuil serait de cinq hectares par défaut, avec des seuils départementaux possibles entre un et dix hectares.

L’amendement ajouterait à cette étude l’évaluation de la compatibilité du projet avec les objectifs de réduction de l’artificialisation, c’est-à-dire de transformation des sols par les aménagements. Selon ses auteurs, limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers contribuerait à préserver les terres productives et à réduire leur fragmentation et la concurrence entre usages. La mesure enrichirait l’analyse demandée, sans instaurer elle-même une interdiction des projets jugés incompatibles.

L’article discuté soumettrait à une étude de leurs effets sur l’économie agricole les projets prélevant définitivement certaines terres récemment agricoles. Le seuil serait de cinq hectares par défaut, modulable entre un et dix hectares selon le département. Les différentes parties d’un même projet seraient examinées ensemble.

L’amendement ajouterait une condition à ces critères. Le projet devrait être soumis à une évaluation environnementale, une analyse de ses incidences sur l’environnement, qu’elle soit systématique ou décidée après examen au cas par cas. Les auteurs souhaitent éviter d’imposer l’étude agricole à des projets qu’ils estiment peu dommageables, comme certaines rénovations de lignes ferroviaires existantes. Cette condition restreindrait les projets concernés par rapport à l’article discuté, sans supprimer les critères de localisation et de surface.

Le texte de référence prévoit des moyens de contrainte lorsqu’une personne ne réalise pas une étude préalable obligatoire ou les mesures de compensation collective agricole exigées. L’administration devrait d’abord lui demander formellement de respecter ses obligations dans un délai raisonnable.

Si cette mise en demeure restait sans effet, elle pourrait imposer le dépôt d’une somme couvrant les travaux nécessaires, faire exécuter les mesures aux frais de l’intéressé, ou prononcer une amende allant jusqu’à 75 000 euros et une astreinte allant jusqu’à 1 500 euros par jour de retard. L’intéressé pourrait présenter ses observations avant la décision. Les sanctions financières devraient être proportionnées à la gravité des manquements.

Ces règles viseraient les manquements constatés après l’entrée en vigueur de la loi. La version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

La compensation collective agricole vise à compenser les effets des projets sur l’économie agricole. L’article discuté renforcerait son respect par des sanctions. Pour les installations agrivoltaïques, qui associent production solaire et activité agricole, les auteurs estiment injustifié de compenser des surfaces restant effectivement agricoles.

L’amendement limiterait la compensation aux surfaces soustraites à toute activité agricole, que cette occupation soit définitive ou réversible. Les surfaces sous les panneaux où l’agriculture se poursuit dans les conditions légales seraient exclues. Ainsi, une parcelle cultivée sous des panneaux ne serait pas traitée comme une surface retirée de toute production agricole. L’étude préalable et les mesures destinées à éviter ou réduire les impacts ne seraient pas supprimées. L’amendement ne créerait pas non plus de mécanisme de partage des revenus avec les territoires.

L’article discuté permettrait à l’administration de sanctionner les personnes qui, après une mise en demeure restée sans suite, ne réalisent pas l’étude préalable agricole ou les mesures de compensation collective exigées. Il prévoirait notamment une amende maximale de 75 000 euros, qui ne pourrait plus être prononcée trois ans après la constatation du manquement.

L’amendement supprimerait cette prescription, c’est-à-dire la limite de temps pour prononcer l’amende. Une personne ayant manqué à ses obligations pourrait donc encore recevoir cette amende après trois ans. Les auteurs souhaitent renforcer le respect des obligations environnementales. Le changement viserait l’amende, et non l’ensemble des sanctions prévues. Son plafond et l’obligation de la proportionner à la gravité du manquement resteraient inchangés.

Le projet de loi permettrait à l’administration de sanctionner un aménageur qui ne réalise pas l’étude préalable agricole ou les mesures de compensation collective exigées, après une mise en demeure restée sans effet. Il prévoit une amende plafonnée à 75 000 euros.

L’amendement ferait passer ce plafond à 75 000 euros par hectare de surface agricole consommée par le projet soumis à cette étude. L’amende resterait proportionnée à la gravité du manquement, et ne serait donc pas automatiquement égale au plafond. Selon ses auteurs, un plafond indépendant de la surface risque d’être trop peu dissuasif pour les grands projets, dont les responsables pourraient préférer payer l’amende plutôt que financer la compensation.

Le projet de loi prévoit une amende maximale de 75 000 euros lorsqu’un responsable de projet ne réalise pas l’étude préalable agricole ou les compensations collectives exigées, malgré une mise en demeure. L’exposé de l’amendement signale des manquements au versement des compensations par des promoteurs construisant sur des terrains agricoles.

L’amendement remplacerait ce plafond par un barème fondé sur le chiffre d’affaires annuel prévisionnel du projet, chiffré par les services préfectoraux. L’amende serait de 1 % en dessous de 150 000 euros, de 2 % entre 150 000 et 500 000 euros et de 3 % au-delà. L’astreinte, paiement journalier destiné à faire respecter l’obligation, resterait plafonnée à 1 500 euros par jour. Les auteurs souhaitent ainsi adapter la sanction à la dimension économique du projet pour favoriser l’exécution des compensations.

Le projet de loi permettrait d’obliger un aménageur défaillant, après une mise en demeure infructueuse, à consigner une somme correspondant aux études ou compensations agricoles à réaliser. Cette consignation consiste à mettre l’argent de côté. Le comptable public devrait ensuite le déposer à la Caisse des dépôts et consignations. Les sommes pourraient servir à payer les mesures exécutées à la place de l’aménageur et à ses frais.

L’amendement remplacerait la Caisse des dépôts par des « opérateurs de compensations » comme destinataires de ce dépôt. Ses auteurs souhaitent diversifier les intervenants et les solutions, en invoquant l’efficacité écologique. Le changement juridique porte toutefois sur la garde des fonds destinés aux études et compensations agricoles, sans préciser quels opérateurs pourraient les recevoir.

L’amendement imposerait aux gestionnaires de restauration collective visés par le code rural de proposer une option végétarienne à tous les repas au plus tard le 1er janvier 2028. Il supprimerait aussi, dans la disposition existante sur cette option, la restriction aux services de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales.

Un convive pourrait ainsi choisir un repas sans viande, poisson ni crustacés, mais pouvant contenir des protéines animales. Il ne s’agirait pas d’imposer ce menu à tous. Les règles applicables d’équilibre nutritionnel devraient être respectées et la restauration scolaire devrait privilégier qualité, saisonnalité et préservation de l’environnement dans ses approvisionnements. Les auteurs invoquent la liberté de choix alimentaire, ainsi que des objectifs environnementaux, éthiques et de santé.

Le texte de référence imposerait à la restauration collective publique des produits et ingrédients primaires originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf offre insuffisante. Au moins 80 % des produits servis seraient issus de filières françaises. Dès 2028, les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales proviendraient d’animaux élevés en France. Des adaptations seraient prévues outre-mer, avec priorité à la production locale ou régionale disponible.

L’article élargirait aussi les catégories de produits comptant dans les exigences de qualité et prévoirait un bilan public annuel. Au plus tard en 2030, les restaurants commerciaux de grands groupes et certains magasins alimentaires de plus de 400 m² appartenant à un réseau d’au moins cinq points de vente publieraient l’origine de leurs achats, mesurée en valeur. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte prévoit, au plus tard le 1er janvier 2030, une publication annuelle de la part en valeur des achats alimentaires d’origine européenne et française. Il concerne la restauration commerciale des grands groupes et les commerces alimentaires de plus de 400 m² appartenant à un réseau d’au moins cinq magasins.

L’amendement remplacerait cette déclaration par celle des achats de produits durables et de qualité, en distinguant le biologique. Il ajouterait, pour les distributeurs concernés, une déclaration annuelle sur les produits sous leur propre marque. Celle-ci mesurerait, en valeur des achats, la part dont l’ingrédient primaire, autrement dit l’ingrédient principal, vient de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, puis de France, et non l’origine de tous les ingrédients.

Selon l’exposé, les cahiers des charges imposés aux fournisseurs facilitent l’accès à cette information. Ces obligations de transparence n’imposeraient pas de proportion minimale d’approvisionnement.

Le texte prévoit d’obliger certains distributeurs et grands groupes de restauration commerciale à publier chaque année la part en valeur de leurs achats alimentaires originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et, parmi ceux-ci, de France. Ces informations devraient aussi être transmises au ministre chargé de l’agriculture, au plus tard à partir du 1er janvier 2030.

L’amendement étendrait cette obligation aux entreprises de transformation agroalimentaire classées comme entreprises de taille intermédiaire ou grandes entreprises. Elles devraient ainsi rendre visible la répartition géographique de leurs achats, sans être tenues par cette mesure d’acheter une proportion minimale de produits français ou européens. L’exposé évoque les grossistes, mais la rédaction proposée vise bien les entreprises de transformation agroalimentaire.

Le texte prévoit un bilan statistique annuel public sur les produits servis en restauration collective, notamment leur qualité et leur origine. Les organismes concernés devraient transmettre au ministre chargé de l’agriculture les informations nécessaires à ce bilan.

L’amendement imposerait de publier ces informations dans un format harmonisé et standardisé, défini par décret. Ce format devrait notamment permettre de répartir les données par catégorie de produits, origine géographique et type d’approvisionnement.

Selon les auteurs, l’absence de standard commun rend les données difficiles à comparer et à exploiter. Ils souhaitent faciliter l’information des citoyens, le suivi des objectifs alimentaires et le contrôle des engagements des opérateurs. La modification proposée porterait sur la présentation des informations, et non sur les quantités ou l’origine des produits à acheter.

Le projet de loi prévoit un bilan statistique annuel public sur les produits servis en restauration collective, alimenté par les déclarations des organismes gestionnaires. Il renseignerait notamment leur qualité et leur origine française ou européenne.

L’amendement y ajouterait la part des produits provenant de pays extérieurs à l’Union européenne dont les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables en France. Ses auteurs souhaitent distinguer l’origine des aliments du respect des normes de production, pour mieux informer les consommateurs et valoriser les producteurs français. Cette mesure ajouterait une information au bilan national, sans instaurer un affichage dans chaque cantine ni interdire les produits concernés.

Le projet de loi prévoit un bilan public annuel sur les approvisionnements des cantines, établi à partir des données transmises par leurs gestionnaires. L’amendement supprimerait trois rubriques détaillant les produits de qualité par catégorie alimentaire, par critère de qualité et selon leur origine française ou leur circuit court. Les données générales sur la qualité et l’origine des produits resteraient demandées.

Selon le Gouvernement, ces rubriques porteraient la déclaration à environ 150 champs, contre une vingtaine visée avec leur suppression. Il cherche à réduire le temps consacré aux saisies sur « ma cantine » et craint que leur complexité décourage les déclarations. Le bilan serait moins détaillé sur ces trois aspects, en contrepartie de l’allègement recherché pour les gestionnaires.

Le code rural mentionne les « externalités environnementales » dans les règles relatives à l’approvisionnement de la restauration collective. Ce terme désigne ici les bénéfices environnementaux associés à la production. Les auteurs jugent cette mention trop floue et souhaitent éviter que des produits revendiquent des avantages écologiques sans mesures concrètes associées.

L’amendement préciserait les bénéfices concernés, notamment le stockage du carbone dans les sols agricoles, la réduction de la vulnérabilité aux incendies, inondations et submersions marines, la conservation d’écosystèmes rares et de leur biodiversité, ainsi que la régulation des ravageurs. Il citerait les prairies semi-naturelles et l’agroforesterie, qui associe arbres et activités agricoles. Il préciserait ainsi la notion légale, sans ajouter de procédure de contrôle dans son dispositif.

Le projet de loi prévoit des exigences d’origine pour les aliments servis dans la restauration collective publique, dont au moins 80 % de produits issus de filières françaises. L’amendement ajouterait une priorité aux circuits courts et aux productions locales, dans le respect du droit de l’Union européenne.

Les organismes publics devraient chercher à servir une majorité de produits provenant de productions proches du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, lorsque l’offre est suffisante en quantité et en qualité. Cette rédaction leur demanderait de privilégier ces approvisionnements, sans imposer un quota local inconditionnel ni une limite géographique exclusive. Les auteurs souhaitent ainsi renforcer les liens entre la restauration collective publique et les productions de son territoire, sans remettre en cause l’approvisionnement européen.

Le projet de loi prévoit notamment qu’au moins 80 % des produits servis dans la restauration collective publique proviennent de filières françaises. L’amendement ajouterait une exigence pour le 1er janvier 2050 au plus tard. Les repas devraient alors comprendre uniquement des produits à la fois locaux et issus de l’agriculture biologique, en incluant ceux en conversion vers ce mode de production.

Une exception serait prévue lorsqu’un produit particulier n’est pas disponible dans les quantités demandées. L’amendement ne définit pas de distance pour qualifier un produit de local. Ses auteurs souhaitent offrir des débouchés stables aux agriculteurs engagés dans la transition agroécologique. Ils présentent aussi cette obligation comme un moyen d’améliorer l’alimentation et la santé des usagers, notamment des enfants, et de protéger la biodiversité et l’eau.

Le projet de loi prévoit notamment qu’au moins 80 % des produits servis dans la restauration collective publique proviennent de filières françaises. L’amendement ajouterait une exigence pour le 1er janvier 2035 au plus tard. Les repas devraient alors comprendre uniquement des produits à la fois locaux et issus de l’agriculture biologique, en incluant ceux en conversion vers ce mode de production.

Une exception serait prévue lorsqu’un produit particulier n’est pas disponible dans les quantités demandées. L’amendement ne définit pas de distance pour qualifier un produit de local. Ses auteurs souhaitent offrir des débouchés stables aux agriculteurs engagés dans la transition agroécologique. Ils présentent aussi cette obligation comme un moyen d’améliorer l’alimentation et la santé des usagers, notamment des enfants, et de protéger la biodiversité et l’eau.

Le projet de loi prévoit des exigences d’origine pour les aliments servis en restauration collective publique, notamment une part d’au moins 80 % de produits issus de filières françaises. L’amendement y ajouterait une obligation portant sur le mode de production. Au plus tard le 1er janvier 2030, tous les produits devraient être biologiques, y compris ceux en conversion vers l’agriculture biologique.

Une exception serait admise lorsqu’un produit particulier n’est pas disponible dans les quantités demandées. Les auteurs souhaitent ainsi offrir des débouchés stables aux agriculteurs biologiques, dont ils soulignent le recul des surfaces et du nombre de fermes. Ils présentent également cette obligation comme un moyen d’améliorer l’alimentation des usagers et de protéger l’environnement. Il s’agirait d’une règle d’approvisionnement, et non d’un tarif fixé pour les repas.