Pascal Lecamp

Les frégates de défense et d’intervention sont des navires de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Selon les auteurs de l’amendement, la livraison des cinq bâtiments prévus constitue un objectif central du réarmement naval, mais ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le tableau récapitulatif des équipements du texte discuté.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé l’objectif de disposer de trois de ces frégates en 2030, puis de cinq en 2035. Il s’agirait de rappeler le calendrier de la programmation militaire 2024–2030, et non de prévoir cinq navires supplémentaires. Cette précision donnerait une place explicite à ces livraisons dans les orientations d’équipement des armées.

Selon les auteurs de l’amendement, la flotte actuelle de Rafale Marine est insuffisante pour répondre aux exigences opérationnelles, notamment la permanence du groupe aéronaval et la contribution à la dissuasion nucléaire aéroportée. Ils estiment que la disponibilité limitée des appareils contraint aussi les heures de vol des pilotes et leur préparation.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire l’acquisition de dix Rafale Marine supplémentaires. Il prévoirait ainsi une augmentation du nombre d’appareils, plutôt qu’une seule amélioration de leur disponibilité. La phrase ajoutée ne préciserait ni le calendrier de livraison ni le coût de ces acquisitions.

Le projet d’actualisation de la programmation militaire prévoit, selon l’exposé de l’amendement, de développer l’emploi des drones dans les armées. Ces équipements servent notamment à la surveillance, à l’appui aux opérations et à la protection des installations et des populations.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement des capacités en drones outre-mer pour répondre aux besoins de surveillance, d’intervention et de protection de ces territoires. Mayotte serait prioritaire dans l’affectation de ces moyens, en raison de la dégradation du contexte stratégique et des menaces dans le sud de l’océan Indien invoquées par le texte. Cette priorité ne serait accompagnée d’aucun nombre de drones ni calendrier de déploiement.

Le projet de loi actualise la programmation militaire et ses orientations d’équipement. Selon les auteurs de l’amendement, les stocks de munitions ont été réduits au point de fragiliser aussi bien la capacité à soutenir des combats prolongés que l’entraînement des soldats.

L’amendement ajouterait au rapport annexé la nécessité de donner aux forces terrestres des moyens adaptés à leur préparation, notamment des munitions et des simulateurs tenant compte des nouveaux matériels. Il s’agirait d’inscrire cette priorité dans les orientations de défense, sans fixer de quantité de munitions, de nombre de simulateurs ni de crédits précis.

Le rapport annexé au projet de loi programme les équipements des armées jusqu’en 2035. Selon les auteurs de l’amendement, le retrait allemand du programme de rénovation des hélicoptères de reconnaissance et d’attaque Tigre oblige la France à prendre en charge une partie de cette modernisation.

L’amendement inscrirait au moins 14 Tigre rénovés à l’horizon 2030 et porterait de 14 à 42 la cible de 2035. Ses auteurs souhaitent ainsi maintenir le rythme initial de rénovation pour préparer les forces aux combats de haute intensité. Ils invoquent notamment le rôle des hélicoptères dans l’interception de drones observé en Ukraine. Le changement porterait sur les objectifs d’équipement inscrits dans la programmation, et non sur une commande immédiate d’appareils.

Les lance-roquettes permettent à l’artillerie de frapper des objectifs en profondeur. Le tableau de programmation prévoit entre 13 et 26 systèmes à l’horizon 2030. L’amendement remplacerait cette fourchette par un objectif d’au moins 30 systèmes.

Selon ses auteurs, deux régiments auraient besoin de 30 lanceurs pour équiper leurs batteries de tir. Ils estiment qu’il faudrait davantage de matériels pour tenir compte de la maintenance, de l’entraînement et des pertes, ainsi que des stocks de roquettes et des moyens de rechargement, de ciblage et de protection. Leur exposé évoque aussi 40 lanceurs en 2035, mais cet amendement ne modifierait que la cible de 2030.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit 26 systèmes successeurs du lance-roquettes unitaire, destinés à l’artillerie longue portée, à l’horizon 2035. L’amendement porterait cet objectif à 39, soit 13 systèmes supplémentaires.

Selon ses auteurs, les besoins seraient de 70 à 80 systèmes pour équiper deux divisions et l’artillerie de corps d’armée. Ils présentent donc cette hausse comme une première étape pour renforcer la capacité des forces françaises à frapper en profondeur dans des conflits de haute intensité. Ils la jugent budgétairement soutenable grâce à des économies qu’ils proposent, mais le dispositif de cet amendement ne préciserait ni leur montant ni leur origine. Il modifierait la cible d’équipement, sans ouvrir lui-même de crédits.

Le rapport annexé au projet de loi fixe une cible de 26 lance-roquettes à l’horizon 2035. L’amendement porterait cette cible à 40 et ajusterait les chiffres associés dans le tableau de programmation.

Selon ses auteurs, 30 lanceurs seraient nécessaires pour équiper les batteries de deux régiments d’artillerie. Atteindre 40 permettrait, dans leur estimation, de tenir aussi compte de la maintenance, de l’entraînement, de la formation et des pertes de matériel. Ils soulignent que cette capacité de frappe en profondeur suppose également des roquettes, des véhicules de rechargement et des moyens de ciblage et de protection. Ces moyens complémentaires expliquent leur proposition, mais ne seraient pas eux-mêmes chiffrés dans le dispositif de l’amendement.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations d’équipement des armées jusqu’en 2035. Pour les systèmes de frappe dans la profondeur, destinés à atteindre des cibles éloignées, le tableau prévoit une cible de 26 systèmes.

L’amendement porterait cette cible à 48, soit 22 systèmes supplémentaires. Ses auteurs s’appuient sur un rapport parlementaire de juin 2025 consacré à l’équilibre entre le nombre d’équipements militaires et leur niveau technologique. Celui-ci préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec 48 systèmes en service en 2035. Le changement porterait sur l’objectif d’équipement inscrit dans la programmation, et non sur une commande immédiate de ces matériels.

Le programme SYFRALL doit permettre aux forces de franchir des cours d’eau lorsque les infrastructures sont absentes ou inutilisables. Sa première étape concerne les ponts flottants, utiles au déplacement des forces et à leur logistique. Le texte en discussion maintient une cible de 300 mètres en 2030 et de 2 500 mètres en 2035.

L’amendement porterait ces objectifs à 1 000 mètres en 2030 et à 3 000 mètres en 2035. Selon ses auteurs, la cible de 300 mètres correspond seulement à la capacité actuelle, dans une version antérieure du matériel. Ils invoquent un rapport parlementaire soulignant le besoin de renforcer rapidement ces moyens, notamment pour permettre le franchissement du char Leclerc et préparer l’armée de Terre à un conflit de haute intensité.

L’armée de Terre utilise l’engin de franchissement de l’avant pour rétablir rapidement un passage sous le feu, notamment sur des fossés ou des cours d’eau étroits. Ce véhicule peut servir de pont ou de bac. Selon les auteurs de l’amendement, sa conception, issue des années 1980, vieillit et l’actualisation de la programmation militaire ne prévoit pas de renouveler cette capacité.

L’amendement ajouterait au tableau des équipements une ligne consacrée au « franchissement au contact », c’est-à-dire au passage des obstacles au plus près des combats, avec notamment un objectif de 45 équipements et une augmentation affichée de 15. Il entend ainsi inscrire le renouvellement de ces moyens dans la programmation, en s’appuyant sur un rapport parlementaire qui recommande une deuxième étape du programme SYFRALL consacrée à cette fonction.

L’engin du génie de combat doit aider l’armée de Terre à déplacer ses unités, à entraver celles de l’adversaire et à se déployer en urgence. Il doit notamment pouvoir creuser, pousser et évacuer des matériaux tout en assurant sa protection. Le tableau d’équipement du texte en discussion prévoit une cible de 100 engins.

L’amendement porterait cette cible à 170 à l’horizon 2035, conformément au besoin relevé par un rapport parlementaire sur l’arme du génie. Ses auteurs soulignent les retards du programme développé avec la Belgique, dont le lancement est désormais attendu fin 2027 et dont l’objectif de 125 unités est reporté à 2036. La modification relèverait l’ambition d’équipement inscrite dans la programmation, sans constituer elle-même une livraison ou une commande.

Selon l’exposé de l’amendement, les études pour définir la capacité destinée à succéder au char Leclerc doivent commencer avant la fin de 2026. Mais le tableau de programmation ne prévoit son développement qu’à l’horizon 2035. Les études servent à définir le projet, tandis que le développement constitue une étape ultérieure du programme d’armement.

L’amendement remplacerait les mentions d’« études » par celles de « développement » dans les objectifs concernés, afin de prévoir cette étape dès 2030. Ses auteurs jugent le calendrier actuel incompatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre. Ils souhaitent limiter le risque d’une période sans capacité militaire adaptée et celui d’une perte de savoir-faire industriels. Cette modification avancerait l’objectif de développement, et non une date de mise en service des chars.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le radar de contre-batterie COBRA et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique atteindront leur limite de vie vers 2035. Ils les présentent comme essentiels pour répondre à la menace de l’artillerie adverse.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le lancement d’études sur leurs successeurs. Les auteurs souhaitent anticiper leur remplacement pour éviter les difficultés rencontrées lors du renouvellement du lance-roquettes unitaire. La mesure porterait sur la préparation des futurs équipements, sans décider elle-même de leur acquisition ni fixer de calendrier de livraison.

Selon les auteurs de l’amendement, les lance-roquettes unitaires, ou LRU, de l’armée de terre deviendront obsolètes en 2027, alors que le programme destiné à les remplacer ne pourrait fournir de solution opérationnelle avant 2030. Ils craignent une période sans capacité suffisante et un achat de matériel étranger pour y répondre.

L’amendement préciserait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, que le renouvellement accéléré des LRU doit prendre en compte les solutions françaises en cours de développement. Les auteurs indiquent que des industriels les financent sur leurs fonds propres et souhaitent leur évaluation avant une acquisition étrangère. Le texte proposé imposerait leur prise en compte, mais ne réserverait pas l’achat à un fournisseur français et ne choisirait aucun équipement.

Le génie militaire contribue à la mobilité des forces, notamment sous le feu. Selon l’exposé de l’amendement, une mission d’information a souligné le besoin de renforcer ces capacités pour les combats de haute intensité. L’actualisation de la programmation militaire y répondrait déjà en partie.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé un renforcement du franchissement d’obstacles, de l’appui aux déplacements, du brêchage, qui consiste à ouvrir des passages, et de la contre-mobilité, destinée à entraver les mouvements adverses, notamment par le minage. Il préciserait ainsi les capacités à renforcer dans les orientations militaires pour 2026–2030, sans fixer de nombre d’équipements ni de montant dédié.

Le rapport annexé fixe les orientations de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les conflits récents montrent à la fois l’utilité des hélicoptères de manœuvre et d’attaque et la place croissante des drones sur le champ de bataille. Ils estiment que leur coopération mérite un développement plus explicite dans la programmation.

L’amendement reformulerait le passage sur le combat aérien par hélicoptère pour y inscrire une extension de leur action à la lutte anti-drones. Il ajouterait que les drones doivent compléter les capacités des hélicoptères et que cette coopération nécessite de poursuivre les efforts de connexion et d’action collective entre ces moyens. Il s’agirait d’orientations militaires, sans commande d’équipements ni crédits chiffrés dans cet amendement.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement invoquent un besoin exprimé par le chef d’état-major de l’armée de terre et la préparation à un engagement majeur de haute intensité pour demander davantage de régiments.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la création et la montée en puissance de dix régiments supplémentaires. Ils seraient consacrés à l’appui à longue portée, à la défense sol-air, à la logistique, à la guerre électronique, au commandement et au génie. Le texte fixerait ainsi un objectif d’organisation de l’armée de terre, sans répartir les dix régiments entre ces fonctions ni préciser leurs effectifs, leur calendrier de création ou les crédits nécessaires.

Selon l’exposé de l’amendement, les initiatives européennes de mobilité militaire associent simplification des règles et financement de l’adaptation d’infrastructures civiles aux usages militaires. Elles prévoient aussi un groupe d’experts sous gouvernance de la Commission européenne, ce qui soulève, pour les auteurs, la question de la place des autorités militaires nationales.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces dispositifs doivent rester strictement limités à la coordination technique. Ils ne devraient conduire ni à un pilotage opérationnel ni à une appropriation des compétences logistiques par les institutions européennes. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une meilleure coordination, mais veulent préserver la maîtrise nationale de la planification des déplacements, du déploiement et du soutien des forces.

Pour préparer les forces à un engagement majeur de haute intensité, l’amendement ajouterait à la programmation militaire une orientation visant à renforcer le service de santé des armées. Il prévoirait une attention particulière au recrutement et au maintien des personnels, grâce à une politique d’attractivité et de fidélisation.

Il demanderait également d’évaluer la création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable de conclure des contrats en son nom. L’objectif serait de renforcer les possibilités de contrats et de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées et les établissements civils. Cette structure serait seulement étudiée, et non créée par l’amendement. Les auteurs présentent ces deux leviers comme des moyens de renforcer la capacité d’action du service de santé militaire.

Selon les auteurs, la programmation militaire ne prévoit pas de financement dédié à l’intelligence artificielle appliquée au commandement, alors que les systèmes terrestres doivent être modernisés. Ils soulignent aussi la sensibilité des données traitées, comme les positions des forces et les plans d’opérations.

L’amendement prévoirait un fonds au sein du budget du ministère des Armées pour développer, tester et acquérir des modules souverains d’intelligence artificielle. Ceux-ci serviraient notamment à rapprocher les données de plusieurs capteurs, aider la décision en temps réel et automatiser la planification. Le fonds financerait aussi des essais réalistes et la préparation d’un futur système commun aux armées, compatible avec ceux des alliés.

L’armée de Terre serait prioritaire. Les achats auprès des PME et jeunes entreprises de défense devraient permettre une première livraison opérationnelle en moins de six mois après l’expression du besoin. Aucun montant n’est fixé.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, l’effort accru, notamment pour l’innovation de défense, doit permettre à la recherche publique de contribuer au suivi, à l’évaluation et au débat sur ces politiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, notamment par des partenariats contractualisés. Il prévoirait aussi des exigences élevées pour garantir aux chercheurs un accès effectif aux sources et aux données, conformément aux codes de la recherche et des relations entre le public et l’administration. Cet accès resterait soumis à la protection du secret de la défense nationale. L’objectif affiché est de mieux connaître et évaluer les politiques conduites, sans ouvrir un accès sans restriction aux informations militaires.

L’amendement ajouterait à la programmation militaire des orientations pour l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les autres innovations. Les recherches devraient utiliser des technologies françaises et européennes. Les auteurs souhaitent ainsi réduire la dépendance aux solutions numériques extra-européennes et préserver l’autonomie stratégique.

Le développement de ces recherches devrait privilégier des choix industriels durables et des usages proportionnés. Les projets feraient l’objet d’évaluations environnementales, notamment sur leur consommation d’eau et d’énergie. Le texte refuserait la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

Enfin, l’intelligence artificielle et le traitement automatisé des données ne devraient pas remplacer la décision humaine dans les chaînes de décision opérationnelle. Les auteurs craignent que l’intervention humaine ne se réduise à une validation formelle et défendent une supervision humaine effective, notamment pour les décisions de vie ou de mort.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle prend insuffisamment en compte les menaces numériques visant les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le renforcement des capacités cyber défensives, pour protéger les systèmes informatiques, et offensives, pour agir contre un adversaire dans le domaine numérique. Il viserait aussi la résistance des infrastructures critiques aux attaques et la liberté d’action des forces.

Il ajouterait l’objectif de renforcer et de mieux coordonner la lutte informationnelle, c’est-à-dire les actions menées dans le champ de l’information. Il fixerait ces orientations sans préciser de montant, d’équipement ou de moyens opérationnels particuliers.