Le ticket modérateur est la part du tarif de référence des soins laissée à l’assuré par l’Assurance maladie. Une complémentaire peut la couvrir.
L’annexe financière de la Sécurité sociale prévoit les recettes et dépenses de 2025 à 2028.
L’amendement y inscrirait la stabilité en 2025 du ticket modérateur chez les généralistes et sages-femmes. Il ne modifierait pas directement les règles fixant son taux, ni les participations forfaitaires, dépassements d’honoraires ou cotisations des complémentaires.
Pour, éviter de transférer une dépense vers les patients ou leurs complémentaires. Contre, le Gouvernement invoque les économies nécessaires au financement des soins.
Amendement n° 231 · M. Guedj · Article 14
Amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Océane Godard : Pour

