L’article discuté réserverait la construction et l’exploitation des réacteurs nucléaires à l’État et à EDF.
L’amendement remplacerait ce monopole par des objectifs énergétiques : production décarbonée annuelle sans objectifs par source, coûts minimisés et prix compétitifs.
Après modification, sa liste exclurait l’éolien et le solaire et son objectif d’approvisionnement serait remplacé par celui des coûts. Il ajouterait des objectifs annuels de prix de l’électricité par catégorie de consommateurs et un taux d’actualisation plafonné à 2 %, ramenant les coûts futurs à leur valeur actuelle pour les installations à coûts majoritairement fixes.
Pour, orienter les investissements vers une production à coût maîtrisé. Contre, conserver le monopole public plutôt que cette réécriture écartant l’éolien et le solaire.
Amendement n° 279 · M. Alfandari · Article 1er
Amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nicole Le Peih : Contre

