Supprimer la dérogation permettant aux opérateurs d’installer des antennes hors des zones urbanisées du littoral
RejetéLe texte discuté permettrait l’implantation d’installations radioélectriques et de leurs équipements en dérogeant aux règles d’urbanisation du littoral. Cette possibilité resterait exclue des espaces proches du rivage et de la bande des cent mètres. Le maire ou le président de l’intercommunalité compétent autoriserait les projets après consultation de la commission départementale chargée de la nature, des paysages et des sites.
L’amendement supprimerait cette dérogation. Les opérateurs ne pourraient donc pas s’en prévaloir pour leurs implantations, sans que cela constitue une interdiction générale des antennes sur le littoral. Les auteurs motivent cette suppression par leur opposition aux dérogations à la loi littoral et au développement d’une société qu’ils jugent surconnectée.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
467 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,3%
- Contre
- 47,3%
- Abstention
- 5,5%
Total : 110 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
112 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

