Les députés viennent de rejeter le report au 1er janvier 2032 des adaptations juridiques accompagnant les listes municipales paritaires. Elles doivent entrer en vigueur dès les municipales de 2026.
Cette demande propose un nouveau débat et un nouveau vote sur ce report. Ses défenseurs veulent laisser davantage de temps aux petites communes pour préparer la réforme.
Il s’agit du texte organique, qui adapte notamment les règles de cumul des mandats et les formalités des candidats européens. Le report ne serait pas adopté automatiquement.
Pour, c’est rouvrir la discussion sur 2032 ; Contre, c’est conserver le vote déjà exprimé.
Intitulé officiel et portée du vote
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Nicolas Dragon : Pour

