Les conseillers régionaux reçoivent des indemnités pour exercer leur mandat. Une partie échappe à l’impôt sur le revenu au titre des frais liés à cette fonction.
Cette exonération correspond à une somme forfaitaire, variable selon le cumul de mandats, et non à leurs dépenses effectivement justifiées.
L’amendement exclurait les conseillers régionaux de cette exonération. Un vote contre leur laisserait cet avantage.
Pour, retirer un avantage que l’auteur juge inutile lorsque la région rembourse déjà les frais. Contre, revoir les règles pour l’ensemble des élus locaux, comme le propose le rapporteur, plutôt que cibler seulement les conseillers régionaux.
Amendement n° 838 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 3
Amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nicolas Dragon : Pour

