Un patient demandant l’aide à mourir doit pouvoir décider librement et comprendre sa situation.
Le texte amendé prévoit une réunion de professionnels avant la décision du médecin, sans participation spécialisée obligatoire pour vérifier le discernement.
L’amendement ajouterait un psychiatre ou neurologue à cette réunion en cas de doute sérieux. Extérieur au suivi habituel, sans lien familial ou conjugal avec le patient ni qualité de bénéficiaire de ses droits, il consulterait son dossier et l’examinerait. Son avis ne lierait pas le médecin.
Pour, renforcer l’évaluation quand le jugement du patient est incertain. Contre, conserver au médecin le choix des consultations plutôt qu’imposer un spécialiste dans chaque situation de doute sérieux.
Amendement n° 2657 · Gouvernement · Article 6
Amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Nicolas Dragon : Abstention

