Une résolution permet à l’Assemblée d’exprimer une position sur un accord commercial, sans modifier cet accord.
Le texte critique celui du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. Un passage affirme qu’il pourrait nuire aux politiques économique, environnementale, agricole et sociale françaises et affaiblir durablement la souveraineté nationale.
L’amendement supprimerait ce passage, sans retirer les autres critiques ni l’appel à rejeter l’accord.
Pour, éviter une condamnation globale que les auteurs jugent trop peu attentive aux différentes filières françaises. Contre, conserver cette mise en garde sur la capacité de la France à choisir ses politiques.
Amendement n° 20 · Mme Le Grip · Article unique
Amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Michaël Taverne : Contre

