Les marins fiscalement domiciliés en France peuvent déjà être exonérés sur certains salaires gagnés à bord de navires du Registre international français.
L’amendement étend cette possibilité aux navires de commerce immatriculés à Mata’Utu, à Wallis-et-Futuna, dès le 1er janvier 2026.
Le marin doit naviguer plus de 183 jours sur douze mois consécutifs, hors de France et du pays de l’employeur. Celui-ci doit être établi en France, dans l’Union européenne ou dans un pays de l’Espace économique européen lié par un accord d’assistance fiscale.
Pour, c’est ouvrir cette exonération aux marins de Mata’Utu ; Contre, c’est conserver la différence entre registres.
Amendement n° 3607 · M. Seo · Après l’article 2
Amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Michaël Taverne : Pour

