Un bailleur pourrait déduire chaque année une part du coût de son logement de ses loyers imposables, grâce au nouvel amortissement.
Le micro-foncier retire plutôt un pourcentage forfaitaire des loyers, sans calculer les charges réelles.
Le sous-amendement empêcherait de cumuler ce régime avec le nouvel amortissement. Pour un même logement, il interdirait aussi le cumul avec deux réductions d’impôt outre-mer : certains investissements et travaux immobiliers, et le financement de logements sociaux.
Pour, éviter de superposer des avantages pour une même location. Contre, conserver davantage d’incitations fiscales pour les propriétaires concernés.
Sous-amendement n° 4009 · Mme Le Meur · Après l’article 12
Sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Michaël Taverne : Abstention

