La contribution viserait les achats de fret routier entre lieux métropolitains, hors livraisons à vélo.
Seraient concernés les clients d’au moins 250 salariés avec chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou bilan supérieur à 43 M€, et les commissionnaires dépassant 10 M€ de chiffre d’affaires. Un seuil de facturation resterait fixé par décret.
La part cible de dépenses de fret en camions zéro émission, notamment électriques, passerait de 1 % en 2027 à 30 % en 2035. Sous la cible : 1 € par an jusqu’en 2030, puis 2 % de la dépense manquante.
Pour, stimuler les commandes de fret décarboné. Contre, éviter cette contribution aux clients.
Amendement n° 2930 · M. Leseul · Après l’article 25
Amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Maxime Laisney : Contre

