Une personne peut être fragilisée après avoir volontairement consommé de l’alcool ou une autre substance.
Le droit aggrave déjà le viol lorsque la victime présente une vulnérabilité particulière, apparente ou connue de l’auteur, liée notamment à une maladie ou à son âge.
L’amendement ajouterait la consommation volontaire d’une substance parmi ces causes. Cette vulnérabilité devrait toujours être apparente ou connue de l’agresseur.
Pour, mieux prendre en compte la vulnérabilité des victimes sans leur reprocher leur consommation. Contre, éviter d’élargir encore les circonstances augmentant les peines, le viol restant déjà puni.
Amendement n° 16 · Mme Capdevielle · Article 16
Amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Maud Petit : Pour

