Le médecin traitant peut connaître le parcours d’une personne demandant l’aide à mourir.
Le texte permet déjà d’inviter les professionnels participant au traitement à la réunion d’évaluation. Il prévoit aussi le remboursement intégral des frais et encadre les rémunérations.
L’amendement mentionnerait explicitement le médecin traitant, si la personne en a un. Son invitation resterait facultative. Il écarterait aussi, pour l’aide à mourir, les règles prévues de prise en charge et de rémunération. La décision resterait au médecin responsable.
Pour, citer expressément le médecin traitant. Contre, conserver la rédaction actuelle et le financement prévu.
Amendement n° 908 · M. Juvin · Article 6
Amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Matthias Tavel : Contre

