Le régime à prolonger exonère d’impôt et de cotisations les pourboires volontaires des salariés en contact avec les clients, rémunérés jusqu’à 1,6 SMIC. Il concerne notamment les serveurs et les coiffeurs salariés.
Le texte prévoit une prolongation jusqu’à fin 2026. L’amendement porte cette échéance à fin 2028.
L’exonération couvre les sommes données directement ou reversées par l’employeur, y compris après paiement par carte. Les frais de service imposés au client sont exclus de l’exonération.
Pour, c’est préserver plus longtemps le revenu net tiré des pourboires ; Contre, c’est limiter la durée de cette exonération et son coût pour les finances publiques.
Amendement n° 1233 · Mme Gérard · Article 2 quater
Amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Matthias Renault : Pour

