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Scrutin n° 5005 · 14 janv. 2026 · 17e législature

Se prononcer sur l’article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Le vote porte sur l’article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en priorité en nouvelle lecture.

Le texte de cet article n’a pas pu être identifié dans les dispositions fournies, qui reproduisent l’article 27, distinct. Ses mesures ne peuvent donc pas être détaillées ni attribuées aux collectivités ou aux contribuables.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

38voix pour
0voix contre
25abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
60,3%
Contre
0%
Abstention
39,7%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 25 abstentions, 97 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

64 positions enregistrées
ASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionAbstentionHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionPourJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.