Tous les députés
Mandat en cours

Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
6 486
Rang 1 / 502 Rang 1 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
255
Rang 189 / 499 Rang 189 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
75,3 %
Rang 2 / 502 Rang 2 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
7 416 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99 % 77 désaccords 7 336 / 7 413 positions identiques
Amendements votés
6 486
Rang 1 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 1 sur 502 Rang 1 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
255
Rang 189 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 189 sur 499 Rang 189 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
75,3 % 7 416 / 9 855 scrutins
Rang 2 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 2 sur 502 Rang 2 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99 % de positions identiques

Même position
7 336 scrutins
Position différente
77 scrutins (1 %)

Sur 7 413 scrutins comparables, du au .

Voir les 77 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

7 336 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9885

    Empêcher les annulations de crédits prévues pour l’emploi et les ministères sociaux en 2026

    Marine Hamelet : Contre Son groupe : Contre (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 103 · Mme Lejeune · Article 5

    Amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  2. Scrutin n° 9884

    Empêcher les annulations de crédits prévues pour le sport, la jeunesse et les associations en 2026

    Marine Hamelet : Contre Son groupe : Contre (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 102 · Mme Bentorki · Article 5

    Amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  3. Scrutin n° 9883

    Augmenter les crédits prévus en 2026 pour la prime d’activité, le RSA et la prime de Noël

    Marine Hamelet : Abstention Son groupe : Abstention (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 24 · Gouvernement · Article 5

    Amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  4. Scrutin n° 9882

    Transférer 2 millions d’euros de la police nationale à la sécurité civile en 2026

    Marine Hamelet : Contre Son groupe : Contre (21 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 71 · Mme Lejeune · Article 5

    Amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  5. Scrutin n° 9880

    Financer deux kits de largage pour les avions militaires A400M contre les incendies

    Marine Hamelet : Pour Son groupe : Pour (19 / 19 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 104 · Mme Lejeune · Article 5

    Amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

  6. Scrutin n° 9879

    Financer la formation continue des policiers et gendarmes aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

    Marine Hamelet : Abstention Son groupe : Abstention (17 / 19 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 100 · Mme Bentorki · Article 5

    Amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 15 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
14
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
1
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 7 428 participations.

Taux de vote pour

51,5 %
3 826 / 7 428 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

39,2 %
2 914 / 7 428 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,3 %
688 / 7 428 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

75,3 %
7 416 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 7 428 participations.

Pour3 82651,5 %
Contre2 91439,2 %
Abstention6889,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Marine Hamelet · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242199110290170
novembre 24269123112100240
décembre 243719135000
janvier 251661223012020
février 251907178110300
mars 2531212474260880
avril 253451061111601120
mai 25668377164310960
juin 256671511891203150
juillet 25180754360560
septembre 251010000
octobre 25267901679010
novembre 251 1175123901260890
décembre 255091621253801840
janvier 26336120156280320
février 26545329112280760
mars 26129372560610
avril 26328631311601180
mai 269233393056702120
juin 26695409842701750
juillet 265311241543402190
octobre 261 02525623810804230
novembre 264191261106301200
Total9 8783 8262 91468802 4500

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Marine Hamelet, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture50,3 %pour 306 favorables / 608 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
39,1 % 238 / 608 participations
Abstention
10,5 % 64 / 608 participations
Absence de vote
25,1 % 203 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins55,6 %pour 741 favorables / 1 333 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
31,7 % 423 / 1 333 participations
Abstention
12,7 % 169 / 1 333 participations
Absence de vote
27,6 % 507 / 1 838 scrutins retenus
Éducation45,3 %pour 92 favorables / 203 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
40,9 % 83 / 203 participations
Abstention
13,8 % 28 / 203 participations
Absence de vote
38,9 % 129 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat41,6 %pour 313 favorables / 753 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52,9 % 398 / 753 participations
Abstention
5,6 % 42 / 753 participations
Absence de vote
27,3 % 282 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget40,7 %pour 957 favorables / 2 350 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
46,5 % 1 093 / 2 350 participations
Abstention
12,8 % 300 / 2 350 participations
Absence de vote
18,5 % 531 / 2 878 scrutins retenus
Institutions53,2 %pour 445 favorables / 836 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
38,5 % 322 / 836 participations
Abstention
8,3 % 69 / 836 participations
Absence de vote
29,2 % 340 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité46,3 %pour 666 favorables / 1 440 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
46,8 % 674 / 1 440 participations
Abstention
6,9 % 100 / 1 440 participations
Absence de vote
32,5 % 693 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités41,3 %pour 136 favorables / 329 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
47,1 % 155 / 329 participations
Abstention
11,6 % 38 / 329 participations
Absence de vote
20,7 % 86 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat56,1 %pour 129 favorables / 230 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
31,7 % 73 / 230 participations
Abstention
12,2 % 28 / 230 participations
Absence de vote
19,6 % 56 / 286 scrutins retenus
Santé68,3 %pour 1 084 favorables / 1 586 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
25,4 % 403 / 1 586 participations
Abstention
6,2 % 99 / 1 586 participations
Absence de vote
19,7 % 389 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement57,5 %pour 420 favorables / 731 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
31,1 % 227 / 731 participations
Abstention
11,5 % 84 / 731 participations
Absence de vote
21,5 % 200 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail41,3 %pour 255 favorables / 618 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
45,1 % 279 / 618 participations
Abstention
13,6 % 84 / 618 participations
Absence de vote
26,6 % 224 / 842 scrutins retenus
7 428 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
5 mai 2026n° 6320
Inscrire la sécurité des approvisionnements et la préservation des industries de défense dans les orientations militaires
Tous les groupes

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon l’exposé de l’amendement, les tensions sur les approvisionnements rendent essentiels l’accès aux composants, la maîtrise des technologies sensibles et la capacité des chaînes de production à résister aux perturbations.

L’amendement inscrirait explicitement ces exigences dans le rapport annexé, ainsi que la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne, c’est-à-dire des entreprises et des savoir-faire nécessaires à la défense. Ses auteurs souhaitent donner une place explicite à ces enjeux dans les orientations militaires, au-delà de leur prise en compte pratique. L’ajout ne fixerait ni montant de financement ni commande industrielle précise.

Amendement n° 18 · Mme Buffet · Article premier

Amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
53 pour17 contre38 abstentions
5 mai 2026n° 6319
Renforcer les contrôles, les sanctions et le recouvrement contre les fraudes sociales et fiscales
Tous les groupes

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi. Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les administrations et organismes sociaux pourraient accéder à davantage de données et échanger des informations. Les contrôles seraient renforcés notamment pour le RSA, l’assurance maladie, les allocations chômage et la formation professionnelle.

Le texte renforcerait aussi les sanctions et les moyens de récupérer les sommes dues, notamment par des saisies. Le financement par le compte personnel de formation pourrait être réclamé au titulaire absent aux examens sans motif légitime. Des prestations sociales pourraient être suspendues provisoirement sur plusieurs indices sérieux de fraude, avec notification motivée et possibilité de présenter ses observations. Cette suspension serait limitée à deux mois pour les organismes sociaux et trois mois pour France Travail, sous condition de préserver les ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage dans ce dernier cas.

Les échanges de données de santé entre assurances obligatoire et complémentaires seraient encadrés. Leur utilisation commerciale, pour fixer les tarifs ou sélectionner les assurés serait interdite.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Marine Hamelet : Pour

Adoptéscrutin public solennel
335 pour182 contre5 abstentions
5 mai 2026n° 6318
Renforcer les pouvoirs de prévention des attentats et prolonger la rétention administrative de certains étrangers
Tous les groupes

Le préfet pourrait imposer un examen psychiatrique pour une menace grave associant adhésion à des thèses terroristes et agissements possiblement liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Après refus injustifié, un juge pourrait autoriser une intervention policière au domicile pour conduire à l’examen.

La rétention de sûreté permettrait d’enfermer après leur peine certains condamnés à quinze ans minimum pour crimes terroristes, avec accompagnement médico-social. Elle supposerait une adhésion terroriste persistante, un trouble grave de la personnalité, un risque très élevé de récidive et l’insuffisance des alternatives. Pour les condamnés de droit commun à dix ans minimum, un réexamen en fin de peine pourrait entraîner accompagnement et obligations judiciaires si leur adhésion terroriste implique une dangerosité entravant leur réinsertion et un risque très élevé d’attentat.

La rétention administrative des étrangers en vue de leur éloignement pourrait atteindre 210 jours. Un régime prolongé serait étendu aux étrangers sous décision d’éloignement, définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l’ordre public.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Marine Hamelet : Pour

Adoptéscrutin public solennel
345 pour177 contre13 abstentions
4 mai 2026n° 6315
Renforcer la surveillance, les capacités d’intervention et les infrastructures militaires pour protéger les territoires ultramarins
Tous les groupes

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense pour 2026–2030, dans l’Hexagone et en outre-mer. Les auteurs de l’amendement estiment toutefois que la protection des territoires ultramarins n’y est pas suffisamment identifiée comme une priorité, face à l’évolution des menaces.

L’amendement inscrirait cette priorité et prévoirait de renforcer les capacités de surveillance et d’intervention des forces de souveraineté, les forces militaires présentes dans ces territoires. Il demanderait aussi d’adapter les dispositifs à chaque zone et de développer les infrastructures nécessaires à la protection des populations, des espaces maritimes et des ressources stratégiques. Il s’agirait d’une orientation de la programmation militaire, sans effectif, équipement ou financement chiffré dans cet ajout.

Amendement n° 78 · M. Lenormand · Article premier

Amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
58 pour43 contre0 abstentions
4 mai 2026n° 6314
Renforcer les ports et aéroports d’outre-mer pour accueillir et soutenir les forces militaires
Tous les groupes

Les ports et aéroports d’outre-mer permettent d’acheminer, de positionner à l’avance et de soutenir les forces militaires dans des zones d’intérêt stratégique. Selon les auteurs de l’amendement, ces infrastructures présentent encore des fragilités dans leur capacité d’accueil, leur disponibilité et leur résistance aux menaces.

L’amendement inscrirait leur renforcement dans le rapport annexé à la programmation militaire actualisée pour 2026–2030. L’objectif serait de mieux résister aux perturbations, de maintenir ces installations utilisables pour les opérations et d’améliorer l’accueil des forces. Cet ajout fixerait une orientation pour les infrastructures ultramarines, sans désigner de port ou d’aéroport particulier ni préciser les travaux, leur calendrier ou leur financement.

Amendement n° 534 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour61 contre4 abstentions
4 mai 2026n° 6313
Renforcer les capacités militaires et les infrastructures portuaires et aéroportuaires dans les territoires ultramarins
Tous les groupes

Le projet de loi actualise les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, la position stratégique des outre-mer et l’étendue des espaces maritimes français appellent davantage de surveillance, de présence militaire et de capacités d’intervention face aux menaces.

L’amendement inscrirait dans ces orientations le renforcement des forces présentes dans ces territoires et l’adaptation de leurs moyens aux particularités régionales. Il prévoirait aussi de renforcer les ports et les aéroports pour mieux résister aux perturbations, rester utilisables et accueillir les forces. L’objectif serait de faciliter leur intervention et leur déploiement depuis ces points d’appui. Le texte fixe ces priorités sans préciser de montant ni de liste de travaux.

Amendement n° 511 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour65 contre2 abstentions
4 mai 2026n° 6312
Renforcer les effectifs, le fonctionnement et les infrastructures du Service de santé des armées
Tous les groupes

Le Service de santé des armées assure le soutien sanitaire des militaires. Selon les auteurs, plus d’une centaine de postes de médecins des forces étaient vacants en 2025, soit près de 14 % des effectifs. Ils soulignent aussi que l’augmentation du nombre de militaires à soutenir accroît son activité, alors que les recrutements et les formations prennent du temps.

L’amendement inscrirait parmi les priorités de l’actualisation de la programmation militaire une augmentation durable des effectifs, des crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. Il viserait à préparer le service à un conflit de haute intensité, impliquant notamment de nombreux blessés à prendre en charge. Cette orientation ne fixerait toutefois ni nombre de postes à créer ni montant de crédits à consacrer à ces besoins.

Amendement n° 381 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour51 contre34 abstentions
4 mai 2026n° 6311
Renforcer les moyens des armées outre-mer face aux catastrophes climatiques et aux menaces hybrides
Tous les groupes

Selon les auteurs, le cyclone Chido à Mayotte a révélé des fragilités dans les moyens d’intervention de l’État et dans la continuité des communications. Ils souhaitent que les armées puissent mieux appuyer les populations et les autorités civiles lors de catastrophes climatiques.

L’amendement inscrirait dans la programmation militaire des moyens d’action renforcés outre-mer. Le Gouvernement devrait pouvoir mobiliser des communications par satellite souveraines, sous maîtrise nationale, pour éviter les coupures et le recours à des opérateurs extérieurs. Le texte prévoirait aussi d’investir dans la surveillance et la recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives, les espaces maritimes concernés par les intérêts français.

Il ajouterait la lutte contre les stratégies hybrides visant ces territoires, notamment les actions d’influence étrangères décrites par les auteurs. Ces orientations ne seraient assorties d’aucun montant chiffré.

Amendement n° 369 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour48 contre33 abstentions
4 mai 2026n° 6310
Privilégier des solutions nationales ou européennes pour les armées et les services de renseignement
Tous les groupes

Les auteurs soulignent que le recours à des logiciels extra-européens dans la défense soulève des enjeux de sécurité et d’autonomie stratégique. Ils estiment que cette dépendance compromet la maîtrise de capacités numériques essentielles, notamment dans le traitement de l’information.

L’amendement ajouterait aux orientations de la programmation militaire pour 2026–2030 une priorité aux solutions souveraines, nationales ou européennes, pour les armées et les services de renseignement. Ces solutions devraient garantir la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes, c’est-à-dire des procédés informatiques de traitement. L’objectif serait de mieux préparer les armées à un conflit hybride prolongé, comportant notamment une dimension informationnelle et numérique. Le texte exprimerait une préférence, sans interdire explicitement tout recours à un fournisseur extra-européen.

Amendement n° 365 · Mme Chatelain · Article premier

Amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
72 pour5 contre31 abstentions
4 mai 2026n° 6309
Inscrire explicitement l’intelligence artificielle parmi les priorités de la programmation militaire
Tous les groupes

Selon les auteurs, les armées utilisent déjà l’intelligence artificielle pour traiter des données de renseignement, analyser des images, détecter des menaces ou aider à la décision. Ils souhaitent accélérer son intégration dans les capacités de défense.

L’amendement ajouterait une mention explicite de l’intelligence artificielle dans la liste des priorités de l’actualisation de la programmation militaire, qui définit les orientations et les moyens de défense pour 2026–2030. Il donnerait ainsi davantage de visibilité à cette technologie dans les objectifs affichés. Cet ajout ne préciserait ni programme à lancer, ni financement, ni règle encadrant ses usages opérationnels.

Amendement n° 17 · Mme Buffet · Article premier

Amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
36 pour49 contre17 abstentions
4 mai 2026n° 6308
Demander au Gouvernement un rapport annuel sur le respect des engagements internationaux de la France en matière de dissuasion nucléaire
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Dans ce cadre, les auteurs jugent légitime la modernisation de l’arsenal nucléaire, mais souhaitent davantage de transparence sur sa conformité aux engagements internationaux de la France et sur le maintien de capacités limitées au strict nécessaire à la dissuasion.

L’amendement demanderait au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement, à partir de 2027, du respect de ces engagements. Les auteurs invoquent notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la prévention d’une course aux armements. La mesure instaurerait une obligation d’information du Parlement, sans modifier elle-même les capacités nucléaires ni les règles de leur emploi.

Amendement n° 338 · Mme Catherine Hervieu · Article premier

Amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour87 contre1 abstention
4 mai 2026n° 6307
Faire du développement de l’électrification des infrastructures et des usages des armées une priorité de la programmation militaire
Tous les groupes

Selon les auteurs, la dépendance des armées aux approvisionnements énergétiques, notamment fossiles, les rend vulnérables aux perturbations, en opérations comme sur le territoire national. L’amendement ferait de l’électrification des infrastructures de défense et des usages une priorité de la programmation militaire, afin de réduire cette dépendance et de renforcer l’autonomie des bases.

Les programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien devraient intégrer des objectifs de performance énergétique, de continuité d’activité et de capacité à fonctionner en autonomie. Un pilotage ministériel dédié définirait des objectifs sur plusieurs années, suivrait leur réalisation et évaluerait les gains opérationnels et logistiques. Le texte fixerait ainsi une orientation et une organisation de suivi, sans préciser de cible chiffrée d’électrification ni de budget dédié.

Amendement n° 473 · Mme Errante · Article premier

Amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour71 contre0 abstentions
4 mai 2026n° 6306
Tenir compte du soutien à l’Ukraine, des déploiements en Europe orientale et de l’usure des matériels dans les provisions militaires
Tous les groupes

La programmation militaire prévoit, selon l’exposé des motifs, une réévaluation annuelle de la provision destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures. Les auteurs estiment que les prévisions prennent insuffisamment en compte le remplacement des matériels cédés à l’Ukraine, les déploiements durables en Europe orientale et l’entretien accru des équipements fortement sollicités.

L’amendement préciserait que chaque réévaluation doit tenir compte de l’évolution des coûts opérationnels, du soutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’Europe et de l’usure accélérée des matériels. L’objectif serait d’éviter une provision sous-évaluée qui, selon les auteurs, pénalise la disponibilité des forces. Aucun montant supplémentaire ne serait fixé par cette disposition.

Amendement n° 645 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour76 contre10 abstentions
4 mai 2026n° 6305
Financer 36 milliards d’euros de défense en réduisant des aides aux étrangers et des contributions extérieures, et en supprimant l’audiovisuel public
Tous les groupes

L’amendement prévoirait de financer les 36 milliards d’euros supplémentaires de défense programmés pour 2026–2030 par des réductions de dépenses publiques. Les auteurs défendent ce choix pour éviter de recourir à une hausse des impôts ou à l’endettement dans un contexte qu’ils jugent financièrement dégradé.

Le texte viserait notamment les prestations sociales non contributives versées aux étrangers, c’est-à-dire celles qui ne reposent pas sur des cotisations préalables, la contribution française au budget européen, réduite de 8,7 milliards d’euros, et l’aide publique au développement. Il prévoirait aussi la suppression de l’audiovisuel public et des économies de fonctionnement de l’État. Il inscrirait ces orientations de financement dans la programmation, sans détailler les prestations concernées, les modalités de suppression ou la répartition complète des économies.

Amendement n° 605 · M. Jacobelli · Article premier

Amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour81 contre0 abstentions
4 mai 2026n° 6304
Financer les 36 milliards d’euros de réarmement pour 2026–2030 par des économies plutôt que par une hausse des recettes publiques
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire prévoit un effort de réarmement de 36 milliards d’euros sur 2026–2030. Les auteurs estiment ce renforcement nécessaire face aux menaces, mais refusent qu’il augmente la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises, dans un contexte de finances publiques qu’ils jugent dégradé.

L’amendement inscrirait que cet effort ne peut reposer sur une augmentation des prélèvements obligatoires, notamment les impôts et cotisations, ni des recettes publiques. Il devrait être financé par la maîtrise et la réduction des dépenses publiques. Le texte fixerait ainsi un principe de financement, sans désigner les budgets à réduire ni chiffrer les économies attendues pour chacun.

Amendement n° 601 · M. Jacobelli · Article premier

Amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour84 contre0 abstentions
4 mai 2026n° 6303
Prévoir une information régulière du Parlement sur les écarts entre besoins militaires et ressources mobilisables
Tous les groupes

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030 et précise les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les besoins affichés dépasseraient de plus de 13 milliards d’euros les ressources réellement identifiées sur la période, ce qui fragiliserait la crédibilité des engagements envers les armées et les industriels.

L’amendement inscrirait un objectif de sincérité budgétaire, c’est-à-dire de cohérence entre les équipements et moyens prévus, leur coût et les ressources effectivement disponibles. Il prévoirait aussi une information régulière du Parlement sur les écarts constatés et les mesures correctrices associées. Il renforcerait ainsi le suivi de la programmation, sans ouvrir lui-même de crédits supplémentaires ni préciser la fréquence de cette information.

Amendement n° 284 · Mme Colombier · Article premier

Amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour71 contre9 abstentions
4 mai 2026n° 6302
Réorienter certaines contributions extérieures de la France pour financer les capacités des armées françaises
Tous les groupes

La France finance ses armées et participe à des actions militaires communes à l’étranger.

La Facilité européenne pour la paix finance notamment des équipements militaires pour des pays partenaires, dont l’Ukraine, et des opérations européennes. Le projet prévoit d’augmenter les moyens des armées françaises jusqu’en 2030.

L’amendement inscrirait une réorientation de certaines contributions extérieures, notamment à cette facilité, pour financer cette trajectoire. Il ne fixe aucun montant ni transfert budgétaire précis.

Pour, privilégier les équipements des armées françaises avec les ressources disponibles. Contre, préserver les financements communs des opérations européennes et du soutien aux forces partenaires.

Amendement n° 545 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour79 contre0 abstentions
4 mai 2026n° 6301
Réserver l’essentiel de l’effort de défense à la période après 2027, jusqu’en 2030
Tous les groupes

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030. Il fixe notamment l’objectif de consacrer à la défense 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027, puis 2,5 % en 2030.

L’amendement ajouterait que l’essentiel des efforts serait réservé à la période postérieure à 2027, jusqu’en 2030. Ses auteurs cherchent ainsi à dénoncer un calendrier qui, selon eux, ferait porter les choix militaires et financiers les plus lourds sur le prochain président de la République. La formulation proposée inscrirait néanmoins ce report dans le texte lui-même. Elle ne préciserait pas la répartition annuelle des montants ni les équipements concernés.

Amendement n° 541 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour71 contre9 abstentions
4 mai 2026n° 6300
Présenter le réarmement comme limité à court terme et l’essentiel de l’effort financier comme reporté après 2027
Tous les groupes

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Le passage visé présente le réarmement comme devant produire des effets visibles dès 2026 et 2027.

L’amendement remplacerait cette présentation par une formulation affirmant que les effets resteraient limités à court terme et que l’essentiel de l’effort financier serait reporté au-delà de 2027. Ses auteurs estiment que les annonces d’un réarmement immédiat ne correspondent pas au calendrier prévu, alors que la situation internationale appelle, selon eux, un renforcement rapide des capacités militaires. Cette modification porterait sur la manière de caractériser la programmation, sans modifier elle-même les montants ni leur répartition annuelle.

Amendement n° 583 · M. Jacobelli · Article premier

Amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour72 contre7 abstentions
4 mai 2026n° 6299
Supprimer la référence aux arbitrages du président de la République dans la programmation militaire
Tous les groupes

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030 et précise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Le passage visé commence par présenter ces choix comme conformes aux arbitrages du président de la République.

L’amendement supprimerait uniquement cette référence. Ses auteurs souhaitent affirmer que le Parlement doit examiner, modifier et voter le projet de manière indépendante, plutôt que présenter son travail comme l’approbation de décisions présidentielles. La suppression aurait une portée rédactionnelle et politique. Elle ne modifierait ni les moyens militaires programmés ni les pouvoirs respectifs du Parlement et du président de la République.

Amendement n° 88 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Marine Hamelet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
52 pour58 contre0 abstentions
16 avr. 2026n° 6269
Suspendre temporairement la séance de l’Assemblée nationale à la demande d’un député
Tous les groupes

Un vote favorable autoriserait une interruption temporaire de la séance de l’Assemblée nationale, demandée au titre de l’article 58 de son règlement.

L’objet officiel ne précise ni la durée de la suspension demandée ni son motif. Le vote porterait sur cette interruption, et non sur l’adoption ou le rejet d’un texte.

Intitulé officiel et portée du vote

la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Marine Hamelet : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
138 pour45 contre2 abstentions
16 avr. 2026n° 6268
Conditionner la rétention prolongée liée au terrorisme à une évaluation préalable plutôt que l’étendre à d’autres condamnés
Tous les groupes

Une rétention prolongée permet d’enfermer certains étrangers liés au terrorisme pour préparer leur éloignement.

L’article étendrait ce régime à des personnes définitivement condamnées pour des atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans de prison, représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave.

L’amendement remplacerait cette extension par un rapport préalable à l’application du régime existant : efficacité des éloignements, santé, tensions, conditions de rétention et droits fondamentaux. Aucun nouveau vote d’autorisation ne serait exigé.

Pour, évaluer cette privation de liberté avant de l’appliquer. Contre, conserver l’extension pour donner à l’administration davantage de temps pour éloigner les personnes concernées.

Amendement n° 173 · Mme Balage El Mariky · Article 8

Amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour77 contre0 abstentions
16 avr. 2026n° 6267
Inclure les garanties fondamentales des étrangers retenus dans le rapport préalable à l’application des dispositions de rétention
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache conditionnerait l’application des dispositions de rétention de l’article L. 742-6 à la remise d’un rapport au Parlement. Celui-ci examinerait leur efficacité pour exécuter les éloignements, leurs effets sur la santé des personnes retenues et les tensions dans les centres, où elles sont privées de liberté.

Le sous-amendement ajouterait les incidences de ces dispositions sur les garanties fondamentales des personnes retenues, c’est-à-dire les protections de leurs droits. Ses auteurs souhaitent élargir l’évaluation au-delà des seuls effets sanitaires et des tensions. Cet ajout porterait sur le contenu du rapport, sans modifier lui-même les droits des personnes ni les règles de placement en rétention.

Sous-amendement n° 275 · M. Kerbrat · Article 8

Sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
74 pour73 contre0 abstentions
16 avr. 2026n° 6266
Inclure les conditions générales de rétention des étrangers dans le rapport préalable à l’application des dispositions de rétention
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache conditionnerait l’application des dispositions de rétention de l’article L. 742-6 à la remise d’un rapport au Parlement. Ce rapport examinerait leur efficacité pour exécuter les éloignements, leurs effets sur la santé physique et mentale des personnes retenues et les tensions dans les centres.

Le sous-amendement y ajouterait leurs incidences sur les conditions générales de rétention. L’examen ne se limiterait donc plus à la santé et aux tensions, mais couvrirait plus largement les conditions de vie des étrangers privés de liberté. Les auteurs invoquent notamment un taux d’occupation des centres de 92,4 % en 2024. Cet ajout élargirait l’évaluation demandée, sans imposer lui-même de nouvelles normes d’accueil.

Sous-amendement n° 273 · M. Kerbrat · Article 8

Sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Marine Hamelet : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
73 pour70 contre0 abstentions
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