L’usage simple de drogues cesserait d’être un délit. Il resterait puni dans l’exercice ou à l’occasion de fonctions d’autorité ou de service public, ou de métiers engageant la sécurité des transports : jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende, au lieu de cinq ans et 75 000 €.
Pour, c’est dépénaliser l’usage hors de ces fonctions ; Contre, c’est conserver sa pénalisation générale.
Amendement n° 426 · Mme Taurinya · Article 6
Amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Manon Bouquin : Contre

