Limiter à six mois les interdictions commerciales de stade prononcées par les clubs

Une interdiction commerciale de stade permet à un club de refuser l’accès à un supporter. Selon les auteurs de l’amendement, sa durée ne fait actuellement l’objet d’aucun plafond législatif clair. Ils précisent que la possibilité de conserver les données pendant dix-huit mois concerne ces données, et non la durée de l’interdiction elle-même.

L’amendement fixerait à six mois la durée maximale de ces interdictions. Il vise ainsi à borner dans le temps l’exclusion décidée par le club. Les auteurs s’appuient sur un rapport parlementaire décrivant une procédure insuffisamment encadrée, notamment faute de procédure contradictoire et de véritable recours. L’amendement ajouterait toutefois seulement une limite de durée, sans instaurer ces autres garanties.