Après l’abattage sanitaire d’animaux reproducteurs, une indemnité peut dépasser leur valeur dans les comptes de l’élevage.
Le budget prévoit une exonération d’impôt liée à la reconstitution du troupeau ; le texte social reprend les sommes ainsi exonérées pour les exclure du calcul de la contribution sociale généralisée.
L’amendement ferait commencer cette exclusion à l’entrée en vigueur de l’exonération fiscale correspondante, plutôt qu’à celle de l’article budgétaire entier. Il ne modifierait ni les sommes concernées ni les conditions de réemploi de l’indemnité.
Pour, coordonner précisément les deux règles pour les éleveurs. Contre, juger le renvoi général déjà suffisant.
Amendement n° 872 · M. Bazin · Article 8 quater
Amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ludovic Mendes : Pour

