En montagne, l’eau sert notamment à boire, irriguer les cultures ou produire de l’électricité. La loi fixe un objectif d’usage partagé de cette ressource.
Le projet ajouterait le stockage, une liste de besoins et l’exclusion du pompage dans les nappes inertielles : des réserves souterraines dont la recharge peut s’étaler sur plusieurs années.
L’amendement retirerait la liste et cette exclusion, en conservant l’objectif de stockage partagé. Il n’autoriserait pas automatiquement un prélèvement.
Pour, laisser cet objectif ouvert à des besoins absents de la liste, comme soutenir les rivières à basses eaux. Contre, conserver les usages nommés et la protection explicite des nappes lentes.
Amendement n° 1078 · M. Schreck · Article 6 ter
Amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Louise Morel : Contre

