S’accrocher à l’extérieur d’un bus ou train en marche ou l’utiliser pour se faire remorquer sans autorisation serait un délit puni de 3 750 euros d’amende.
Les députés viennent de supprimer les six mois de prison initialement prévus. Le texte permettrait encore d’arrêter les poursuites en payant 300 euros, minorés à 250 ou majorés à 600 euros, même en récidive.
L’amendement retirerait cette possibilité aux récidivistes, sans fixer automatiquement leur amende à 3 750 euros.
Pour, l’exclusion renforcerait la sanction possible. Contre, conserver le forfait permettrait de régler l’infraction sans procès.
Amendement n° 56 · M. Jenft · Article 15
Amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Lisette Pollet : Pour

