Ce conseil assiste le ministre dans la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, des fonctionnaires exerçant notamment auprès de l’État, de La Poste et d’Orange.
L’amendement mettrait fin à cette instance consultative.
Ses avis et propositions portent sur les statuts, la formation, le déroulement des carrières et l’éthique professionnelle de ces personnels. Le conseil sert à coordonner la gestion du corps entre ses différents employeurs.
Pour, réduire le nombre d’instances administratives. Contre, conserver ce lieu de coordination et d’avis spécialisé sur les carrières de ces fonctionnaires.
Amendement n° 2530 · M. Bolo · Après l’article premier
Amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Lisa Belluco : Contre

