Pour le stockage d’eau en montagne, l’amendement remplace la liste d’usages du projet par les priorités légales : santé, salubrité, sécurité civile et eau potable, avant de concilier les activités économiques. Il conserve l’exclusion du pompage dans les nappes qui se rechargent lentement.
Pour, c’est inscrire cette hiérarchie dans le texte ; Contre, c’est garder la liste d’usages proposée.
Amendement n° 1765 · M. Biteau · Article 6 ter
Amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Lisa Belluco : Pour

