Laurent Marcangeli

Le Conservatoire du littoral est un organisme public chargé des espaces littoraux et des rivages lacustres. Une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel contribue à son financement.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer cette taxe dans la limite de 42,5 millions d’euros, soit son rendement prévisionnel pour le Conservatoire.

L’amendement abaisserait ce plafond à 34 millions. Selon ses auteurs, la différence reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Conservatoire ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources directement affectées au Conservatoire pour ses missions.

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire soutiennent le développement d’organisations comme les associations et les coopératives.

Pour 2027, le budget prévoit de plafonner les recettes de trois taxes affectées aux chambres de commerce et aux chambres de métiers. Le surplus revient à l’État.

L’amendement affecterait à ESS France jusqu’à 13 millions d’euros de ce surplus, sans modifier les plafonds des autres chambres. Ses auteurs souhaitent financer les chambres régionales.

Pour, ces ressources soutiendraient le développement d’organisations que les auteurs estiment peu aidées. Contre, laisser ce surplus à l’État préserverait des recettes disponibles pour les autres besoins publics.

Les associations et coopératives font partie de l’économie sociale et solidaire. Leurs chambres régionales accompagnent leur développement.

Le budget discuté affecte des taxes payées par les entreprises aux chambres de commerce et de métiers, dans la limite de plafonds.

L’amendement attribuerait à ESS France, leur organisation nationale représentative, jusqu’à 13 millions d’euros issus de ces taxes pour les chambres régionales. Il réduirait de 10 millions les plafonds des chambres de commerce, sans réduire celui des métiers.

Pour, cette réaffectation soutiendrait des chambres que les auteurs jugent sous-financées. Contre, préserver les ressources des chambres de commerce permettrait de maintenir leur capacité d’accompagnement des entreprises.

L’Agence nationale des titres sécurisés supervise notamment la production et l’acheminement des permis de conduire et aide les usagers dans leurs démarches en ligne.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 7 millions d’euros de la taxe sur le renouvellement et l’échange du permis, sur 9 millions de recettes prévues.

L’amendement abaisserait ce plafond à 5,6 millions d’euros. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne modifierait le tarif de cette taxe.

Pour, les auteurs veulent préparer la reprise des missions par l’administration et limiter les dépenses des opérateurs. Contre, préserver davantage de ressources pour l’agence permettrait de soutenir ses missions actuelles.

Une personne demandant un titre de séjour paie des droits de timbre. Une partie finance France Titres, agence qui participe à la production des titres et accompagne les usagers.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui affecter au maximum 14,49 millions d’euros issus de ces droits.

L’amendement abaisserait ce plafond à 11,592 millions, sans réduire les droits payés. Il ne transférerait pas les missions de l’agence à l’administration.

Pour, les auteurs jugent que les moyens dispersés et les règles de gestion souples des opérateurs favorisent les dépenses et envisagent une reprise ultérieure des missions. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources affectées à l’agence pour ses services aux usagers.

Lorsqu’un véhicule est immatriculé, une taxe fixe contribue au financement de l’agence des titres sécurisés. Celle-ci aide notamment les usagers dans leurs démarches.

Pour 2027, le projet de budget prévoit que l’agence recevrait au maximum 36,2 millions d’euros de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 28,96 millions. Selon ses auteurs, la différence irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait immédiatement ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme son retour dans l’administration, afin de maîtriser les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, maintenir le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour les missions de l’agence et l’aide aux usagers.

L’agence des titres sécurisés participe à la production des cartes d’identité et aide les usagers dans leurs démarches, sans instruire leurs demandes.

Pour 2027, le budget discuté lui affecterait jusqu’à 12 millions d’euros des droits de timbre sur les cartes d’identité, sur un produit prévisionnel de 24,69 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 9,6 millions. Il ne supprimerait pas l’agence et ne transférerait pas ses missions aux ministères.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer une reprise des missions par l’État afin de mieux maîtriser dépenses et responsabilités. Contre, maintenir le plafond préserverait les ressources de l’agence pour ses missions auprès des administrations et des usagers.

Une partie des droits de timbre payés pour les passeports finance l’Agence nationale des titres sécurisés, chargée des titres administratifs.

Le budget discuté prévoit qu’elle recevrait au maximum 217,043 millions d’euros de cette recette en 2027.

L’amendement abaisserait ce plafond à 173,6344 millions d’euros, soit 43,4086 millions de moins. Selon ses auteurs, la somme serait réaffectée au budget général. Il ne supprime pas l’agence ni ne transfère ses missions à un ministère.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer cette reprise des missions par l’État, afin de mieux maîtriser les dépenses et les responsabilités. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources affectées à l’agence pour ses missions.

Les autorisations de médicaments et d’établissements pharmaceutiques vétérinaires sont soumises à une taxe annuelle destinée à l’agence de sécurité sanitaire, l’Anses.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer au maximum 4,62 millions d’euros sur cette taxe, dont le rendement prévu est de 4,6 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 3,696 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Il ne transfère pas les missions de l’agence aux ministères.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer ce transfert afin de mieux maîtriser les dépenses et identifier les responsables. Contre, conserver le plafond proposé préserverait les ressources directement attribuées à l’agence pour ses missions.

L’Anses, agence de sécurité sanitaire, évalue les pesticides et délivre leurs autorisations de mise sur le marché.

Pour 2027, le projet de budget limite à 4,2 millions d’euros la part d’une taxe sur leurs ventes attribuée à l’agence, pour un rendement prévu de 4,179 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 3,36 millions. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions aux ministères.

Pour, les auteurs envisagent ce transfert à terme pour réduire les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, conserver le plafond préserverait davantage de ressources pour les missions sanitaires de l’agence.

Les dossiers concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité donnent lieu à une taxe affectée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses.

Pour 2027, le budget discuté prévoit de lui verser au maximum 5 362 350 euros sur cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 4 289 880 euros. Selon ses auteurs, la différence serait réaffectée au budget général de l’État. Il ne supprime pas l’agence ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des moyens. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources directement affectées à l’agence pour ses missions.

L’Anses, agence nationale de sécurité sanitaire, reçoit notamment une taxe sur la mise sur le marché de pesticides, fertilisants et supports de culture.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 17,5 millions d’euros sur cette taxe, dont le rendement est estimé à 23,26 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 14 millions d’euros. La part retirée à l’agence serait réaffectée au budget général. Ses missions ne seraient pas transférées à l’État par cet amendement.

Pour, les auteurs voient cette réduction comme une étape vers une reprise ultérieure par l’État, qui pourrait selon eux dégager des économies. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources directement attribuées à l’agence pour ses missions sanitaires.

L’Agence nationale du sport soutient notamment des projets de piscines et de gymnases. Elle reçoit une taxe sur la vente des droits de diffusion des manifestations sportives.

Pour 2027, le projet de budget plafonne cette recette à 59,665 millions d’euros, pour un rendement prévisionnel de 44,289 millions.

L’amendement abaisserait le plafond à 47,732 millions d’euros, toujours au-dessus de la prévision. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions à l’État.

Pour, les auteurs veulent préparer ce transfert afin de maîtriser les dépenses et rendre les responsabilités plus lisibles. Contre, conserver le plafond préserverait une marge pour soutenir des projets sportifs si la taxe rapportait davantage que prévu.

Une partie du prélèvement sur les paris sportifs en ligne finance l’Agence nationale du sport.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de limiter cette part à 180,444 millions d’euros, sur une recette prévisionnelle de 208,364 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 144,355 millions. Selon ses auteurs, la différence irait au budget général de l’État. Il ne transfère pas les missions de l’agence à un ministère.

Pour, les auteurs veulent préparer ce transfert afin de maîtriser les dépenses et de clarifier les responsabilités. Contre, conserver davantage de recettes affectées à l’agence préserverait ses ressources pour ses missions sportives.

Des produits agricoles importés peuvent être soumis à des normes de production différentes de celles appliquées en France. Les auteurs y voient une concurrence pour les agriculteurs français.

Le projet de loi ne prévoit pas cette taxe avant l’amendement.

Elle serait due par l’importateur si le produit ou un ingrédient ne respecte pas les normes sanitaires, sociales ou environnementales françaises. Elle correspondrait à l’écart de coût de production avec un produit français comparable. Les produits respectant des normes au moins équivalentes seraient exonérés.

Pour, les auteurs veulent réduire l’avantage des productions moins chères. Contre, les importateurs pourraient répercuter la taxe sur leurs clients, au risque d’augmenter les prix alimentaires.

Des titres peuvent être achetés puis revendus dans la même journée. Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur dépend d’un actif ou d’un prix.

Une taxe existe déjà sur certaines transactions financières. Selon les auteurs, 15 % des transactions y sont effectivement soumises.

L’amendement élargirait la taxe à ces opérations, sous conditions de présence en France. Pour un achat de titres de 1 000 euros suivi d’une revente dans la journée, hors produit dérivé, l’établissement financier devrait 1 euro sur l’achat.

Pour, les auteurs veulent décourager les échanges à très haute fréquence et favoriser l’investissement à long terme. Contre, éviter cette taxe supplémentaire préserverait les établissements et leurs clients du risque de coûts accrus.

Des sommes issues de comptes inactifs ou d’assurances-vie sont conservées par la Caisse des dépôts en attendant une éventuelle réclamation par leurs titulaires ou leurs ayants droit.

Le projet prévoit en 2027 un prélèvement de 17 % sur ces avoirs. Si une personne réclame ensuite son argent, l’État restituerait le prélèvement avec les intérêts.

L’amendement supprimerait ce prélèvement. Les règles existantes permettant, après un certain temps, le transfert à l’État des fonds non réclamés resteraient applicables.

Pour, les auteurs veulent éviter un prélèvement sur des sommes appartenant à des particuliers et sa restitution administrative. Contre, le projet permettrait à l’État d’anticiper une partie de ces ressources tout en remboursant les demandeurs.

Les automobilistes paient des péages aux sociétés qui exploitent des autoroutes en concession, dans le cadre d’un contrat.

Le projet renforce une taxe sur les exploitants d’infrastructures de transport rentables, sans plafonner les péages.

Après une hausse de 10 % en deux ans, l’amendement plafonnerait les péages hors taxes pendant six mois au plus. Jusqu’au décret, une contribution de 90 % viserait la part du résultat dépassant de 25 % la moyenne des dix années précédentes.

Pour, les auteurs veulent agir directement sur les tarifs payés par les automobilistes. Contre, laisser une marge tarifaire aux concessionnaires permettrait de tenir compte de leurs coûts d’exploitation.

Les exploitants dont les revenus annuels dépassent 120 millions d’euros et la rentabilité moyenne 10 % paient une taxe sur la part des revenus au-delà de 120 millions.

Le projet maintient le taux de 4,6 % jusqu’à 20 % de rentabilité, puis l’augmente progressivement jusqu’à 12,2 % à partir de 30 %.

L’amendement ferait commencer la hausse dès 10 %. Sa formule donnerait 12,2 % à 20 % de rentabilité, puis dépasserait ce taux avant de revenir à 12,2 % dès 30 %.

Pour, une contribution accrue pourrait soutenir les investissements dans les transports. Contre, le projet concentre l’effort sur les plus rentables et limite la charge fiscale des autres.

Certains exploitants d’autoroutes et d’aéroports paient une taxe sur la part de leurs revenus annuels d’exploitation dépassant 120 millions d’euros.

Le taux actuel est de 4,6 %. Le projet le porterait progressivement jusqu’à 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, afin de financer notamment les infrastructures de transport.

L’amendement supprimerait cette hausse prévue, mais pas la taxe existante. Les entreprises concernées continueraient donc à payer au taux actuel.

Pour, les auteurs veulent éviter une charge supplémentaire que les exploitants pourraient répercuter sur les usagers. Contre, la hausse ferait davantage contribuer les exploitants les plus rentables aux investissements de transport.

Un voyageur peut acheter un billet concerné par un tarif réduit de taxe sur le transport aérien.

Le texte discuté prévoit notamment un tarif réduit pour certaines liaisons et certains résidents ultramarins, afin de soutenir leurs déplacements.

L’amendement obligerait les transporteurs bénéficiant de tarifs réduits de solidarité à identifier l’avantage sur le justificatif et à transmettre chaque année à l’administration les éléments permettant de vérifier sa répercussion sur le prix payé. Il ne fixe pas le prix du billet.

Pour, ces informations aideraient voyageurs et administration à contrôler l’usage de l’avantage. Contre, éviter ces démarches supplémentaires laisserait aux transporteurs moins de données à réunir et transmettre chaque année.

Les voyages aériens en classe économique supportent un tarif de solidarité, composante de la taxe aérienne. Hors dérogations, il atteint notamment 40 € vers les destinations lointaines.

Le projet prévoit un tarif de 2,63 € par embarquement notamment pour certains vols de service public et certains résidents ultramarins.

L’amendement l’étendrait aux vols au départ ou à destination d’un aéroport national survolant au moins 120 km de mer d’un seul tenant, quelle que soit la résidence du passager. Ce tarif n’est pas le prix du billet.

Pour, les auteurs privilégient les liaisons insulaires sans alternative terrestre. Contre, limiter l’avantage fiscal préserverait davantage de recettes pour les dépenses publiques.

Les habitants des outre-mer prennent notamment l’avion pour rejoindre leur famille, étudier ou se soigner.

Le texte prévoit une taxe de solidarité de 2,63 euros par embarquement en catégorie normale pour les résidents sur certaines liaisons entre leur territoire et la métropole ou un autre territoire ultramarin.

L’amendement ramènerait ce tarif à zéro. Il concerne cette part de la taxe, pas toutes les taxes sur le billet, dont il ne fixe pas le prix.

Pour, les auteurs veulent alléger la fiscalité des déplacements ultramarins. Contre, maintenir les 2,63 euros préserverait des recettes publiques tout en conservant le tarif réduit prévu.

Les petits aéroports régionaux accueillent des liaisons dont l’équilibre dépend notamment des coûts supportés par les compagnies.

Le projet de budget porterait de 20 à 22 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur les passagers pour les aérodromes de classe 3 bis. Cette taxe contribue au financement des missions de sûreté et de sécurité.

L’amendement maintiendrait le plafond à 20 euros. Il ne fixe pas le prix des billets.

Pour, ses auteurs veulent limiter les charges des compagnies afin de préserver les liaisons régionales. Contre, relever le plafond donnerait davantage de marge pour financer les missions de sécurité des aéroports.