Les agents de sûreté SNCF et RATP pourraient palper une personne présentant des indices objectifs de détention d’un objet dangereux, avec son consentement exprès.
Le texte exige déjà un agent de même sexe, après un précédent amendement, tout en autorisant d’autres modalités tenant compte de l’identité de genre.
L’amendement supprimerait cette alternative. Le consentement et les indices de danger resteraient nécessaires.
Pour, retenir une règle unique pour organiser ces contrôles sans définir de modalités liées au genre. Contre, conserver une adaptation à l’identité de genre des personnes contrôlées, sans renoncer à leur accord.
Amendement n° 51 · M. Jenft · Article premier
Amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Laurent Jacobelli : Pour

