Le projet exclut les personnes dont le discernement est gravement altéré. L’amendement retire le mot « gravement » : une altération du discernement suffirait à empêcher de reconnaître une volonté libre et éclairée.
Pour, c’est durcir cette condition d’accès ; Contre, c’est conserver le seuil d’altération grave prévu par le texte.
Amendement n° 904 · M. Juvin · Article 6
Amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Laurence Robert-Dehault : Pour

