Les engrais azotés minéraux contribuent aux émissions agricoles d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
Un plan national organise leur réduction. La loi impose de consulter une instance réunissant les acteurs concernés avant son adoption.
L’amendement maintiendrait cette consultation, que le projet supprime. Le plan, ses objectifs de réduction et sa publication resteraient prévus même sans cet amendement.
Pour, conserver la participation des acteurs concernés à l’élaboration d’un plan touchant les pratiques agricoles. Contre, retirer cet avis préalable permettrait d’alléger sa préparation sans supprimer le plan lui-même.
Amendement n° 748 · M. Fournier · Article premier
Amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Karim Benbrahim : Pour

