Julien Rancoule

Le programme franco-allemand MGCS vise à préparer un système de combat succédant au char Leclerc. L’exposé reconnaît que la coopération peut permettre de partager les coûts et les capacités industrielles, mais ses auteurs estiment que les retards et les divergences entre partenaires compromettent un remplacement répondant à temps aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la fin de la participation française au MGCS. Les auteurs souhaitent privilégier une solution nationale, en invoquant notamment les désaccords industriels, les différences de doctrine militaire et les restrictions d’exportation. Toutefois, la disposition proposée acterait le retrait sans définir elle-même le programme appelé à remplacer le Leclerc, son calendrier ou son financement.

Les unités du génie permettent aux forces de franchir les obstacles et d’ouvrir des itinéraires, notamment dans des zones minées ou dégradées. Selon les auteurs de l’amendement, les équipements actuels, dont les systèmes SOUVIM, sont vieillissants et coûteux à maintenir en état de fonctionner. Ils jugent leur renouvellement nécessaire pour permettre le déplacement des troupes et leur ravitaillement lors de combats de haute intensité.

L’amendement inscrirait deux orientations dans le rapport annexé à la programmation militaire. Le programme SYFRALL serait accéléré pour moderniser les moyens de franchissement. Une capacité d’ouverture et de sécurisation d’itinéraires serait également reconstituée, en renouvelant notamment les SOUVIM. Le texte ne préciserait ni calendrier de livraison ni montant consacré à ces équipements.

Les robots terrestres autonomes ou téléopérés, c’est-à-dire pilotés à distance, peuvent appuyer les militaires pour reconnaître le terrain, assurer la logistique et protéger les unités dans des zones exposées aux menaces. Les auteurs de l’amendement souhaitent développer ces équipements en complément des combattants, avec l’objectif de réduire leur exposition et d’améliorer leur connaissance de la situation.

L’amendement ferait de la robotique terrestre une priorité explicite du rapport annexé à la programmation militaire. Il prévoirait le développement et l’intégration progressive de ces systèmes dans les forces pour ces trois missions. Il fixerait ainsi une orientation d’équipement, sans préciser de quantité de robots, de calendrier de déploiement ou de budget dédié.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le radar de contre-batterie COBRA et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique atteindront leur limite de vie vers 2035. Ils les présentent comme essentiels pour répondre à la menace de l’artillerie adverse.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le lancement d’études sur leurs successeurs. Les auteurs souhaitent anticiper leur remplacement pour éviter les difficultés rencontrées lors du renouvellement du lance-roquettes unitaire. La mesure porterait sur la préparation des futurs équipements, sans décider elle-même de leur acquisition ni fixer de calendrier de livraison.

Selon les auteurs de l’amendement, les lance-roquettes unitaires, ou LRU, de l’armée de terre deviendront obsolètes en 2027, alors que le programme destiné à les remplacer ne pourrait fournir de solution opérationnelle avant 2030. Ils craignent une période sans capacité suffisante et un achat de matériel étranger pour y répondre.

L’amendement préciserait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, que le renouvellement accéléré des LRU doit prendre en compte les solutions françaises en cours de développement. Les auteurs indiquent que des industriels les financent sur leurs fonds propres et souhaitent leur évaluation avant une acquisition étrangère. Le texte proposé imposerait leur prise en compte, mais ne réserverait pas l’achat à un fournisseur français et ne choisirait aucun équipement.

Selon l’exposé de l’amendement, les initiatives européennes de mobilité militaire associent simplification des règles et financement de l’adaptation d’infrastructures civiles aux usages militaires. Elles prévoient aussi un groupe d’experts sous gouvernance de la Commission européenne, ce qui soulève, pour les auteurs, la question de la place des autorités militaires nationales.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces dispositifs doivent rester strictement limités à la coordination technique. Ils ne devraient conduire ni à un pilotage opérationnel ni à une appropriation des compétences logistiques par les institutions européennes. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une meilleure coordination, mais veulent préserver la maîtrise nationale de la planification des déplacements, du déploiement et du soutien des forces.

Pour préparer les forces à un engagement majeur de haute intensité, l’amendement ajouterait à la programmation militaire une orientation visant à renforcer le service de santé des armées. Il prévoirait une attention particulière au recrutement et au maintien des personnels, grâce à une politique d’attractivité et de fidélisation.

Il demanderait également d’évaluer la création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable de conclure des contrats en son nom. L’objectif serait de renforcer les possibilités de contrats et de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées et les établissements civils. Cette structure serait seulement étudiée, et non créée par l’amendement. Les auteurs présentent ces deux leviers comme des moyens de renforcer la capacité d’action du service de santé militaire.

Selon les auteurs, la programmation militaire ne prévoit pas de financement dédié à l’intelligence artificielle appliquée au commandement, alors que les systèmes terrestres doivent être modernisés. Ils soulignent aussi la sensibilité des données traitées, comme les positions des forces et les plans d’opérations.

L’amendement prévoirait un fonds au sein du budget du ministère des Armées pour développer, tester et acquérir des modules souverains d’intelligence artificielle. Ceux-ci serviraient notamment à rapprocher les données de plusieurs capteurs, aider la décision en temps réel et automatiser la planification. Le fonds financerait aussi des essais réalistes et la préparation d’un futur système commun aux armées, compatible avec ceux des alliés.

L’armée de Terre serait prioritaire. Les achats auprès des PME et jeunes entreprises de défense devraient permettre une première livraison opérationnelle en moins de six mois après l’expression du besoin. Aucun montant n’est fixé.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, l’effort accru, notamment pour l’innovation de défense, doit permettre à la recherche publique de contribuer au suivi, à l’évaluation et au débat sur ces politiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, notamment par des partenariats contractualisés. Il prévoirait aussi des exigences élevées pour garantir aux chercheurs un accès effectif aux sources et aux données, conformément aux codes de la recherche et des relations entre le public et l’administration. Cet accès resterait soumis à la protection du secret de la défense nationale. L’objectif affiché est de mieux connaître et évaluer les politiques conduites, sans ouvrir un accès sans restriction aux informations militaires.

L’amendement ajouterait à la programmation militaire des orientations pour l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les autres innovations. Les recherches devraient utiliser des technologies françaises et européennes. Les auteurs souhaitent ainsi réduire la dépendance aux solutions numériques extra-européennes et préserver l’autonomie stratégique.

Le développement de ces recherches devrait privilégier des choix industriels durables et des usages proportionnés. Les projets feraient l’objet d’évaluations environnementales, notamment sur leur consommation d’eau et d’énergie. Le texte refuserait la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

Enfin, l’intelligence artificielle et le traitement automatisé des données ne devraient pas remplacer la décision humaine dans les chaînes de décision opérationnelle. Les auteurs craignent que l’intervention humaine ne se réduise à une validation formelle et défendent une supervision humaine effective, notamment pour les décisions de vie ou de mort.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle prend insuffisamment en compte les menaces numériques visant les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le renforcement des capacités cyber défensives, pour protéger les systèmes informatiques, et offensives, pour agir contre un adversaire dans le domaine numérique. Il viserait aussi la résistance des infrastructures critiques aux attaques et la liberté d’action des forces.

Il ajouterait l’objectif de renforcer et de mieux coordonner la lutte informationnelle, c’est-à-dire les actions menées dans le champ de l’information. Il fixerait ces orientations sans préciser de montant, d’équipement ou de moyens opérationnels particuliers.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle mise notamment sur l’innovation et les réseaux numériques pour améliorer l’efficacité des forces. Ils souhaitent donner à l’intelligence artificielle une place qui ne se limite pas à quelques applications.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée dans toutes les composantes des forces. Cette orientation couvrirait la collecte et le traitement des données, leur utilisation dans les opérations et l’aide à la décision. Les auteurs la relient à l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine de traitement massif des données. Le texte ne désignerait toutefois ni solution technique ni financement précis.

Le texte en discussion prévoit de disposer de premières capacités issues des recherches quantiques. Les auteurs de l’amendement jugent cette ambition insuffisante et soulignent que les budgets consacrés à ces technologies ne sont pas précisés dans l’actualisation proposée.

L’amendement remplacerait cet objectif par une priorité absolue au financement de la recherche duale, c’est-à-dire destinée à des usages civils et militaires. Il fixerait aussi l’objectif de faire de la France, en 2030, la nation européenne la plus avancée dans les capteurs, les logiciels, le calcul, les communications et la cryptographie post-quantique. Cette dernière concerne la protection des informations face aux capacités du calcul quantique. Cette orientation serait inscrite dans le rapport annexé, sans montant de financement chiffré.

La réserve industrielle de défense a été créée par la programmation militaire de 2023. Elle vise à disposer de personnes qualifiées pour accompagner les besoins de production. Les auteurs jugent ses effectifs insuffisants face aux fortes hausses de cadence prévues pour les munitions.

L’amendement fixerait un objectif de 2 000 réservistes industriels qualifiés dans la filière des munitions d’ici à 2028. Le Gouvernement devrait présenter chaque année un bilan de sa mise en œuvre dans le rapport d’exécution de la programmation militaire.

L’objectif serait d’anticiper les besoins de main-d’œuvre nécessaires pour produire davantage. L’exposé cite une recommandation parlementaire proposant notamment de mobiliser de jeunes retraités du secteur, sans que le dispositif réserve les recrutements à ce public.

La Direction générale de l’armement met en œuvre des procédures d’achat et de passation de contrats pour les programmes d’armement. Selon les auteurs, leurs délais sont parfois mal adaptés au besoin de fournir rapidement des équipements aux forces.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la poursuite d’une démarche de simplification de ces procédures. Celle-ci viserait à réduire les délais, à faciliter les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation, afin de soutenir le réarmement et d’accélérer les programmes.

Le texte fixerait ainsi une orientation pour les achats militaires. Il ne désigne toutefois aucune procédure précise à supprimer ou à modifier, et ne fixe aucun délai chiffré pour conclure les contrats ou livrer les équipements.

L’amendement modifierait le rapport annexé à la programmation militaire pour inscrire explicitement la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre. Il supprimerait aussi la mention selon laquelle l’effort concerné passerait par un cofinancement des capacités de production prioritaires, sans préciser un autre financement.

Selon les auteurs, la dépendance française, notamment pour les munitions de 5,56 mm utilisées par les armées, expose les approvisionnements à des risques en période de tensions internationales et de hausse de la demande. Ils souhaitent privilégier une implantation industrielle en France pour maîtriser la production. L’amendement fixerait cette orientation, sans désigner d’entreprise ni chiffrer les moyens nécessaires.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que le Gouvernement doit prendre des mesures pour garantir la continuité de la production de munitions pour les obus de 155 mm. Il envisagerait notamment la réquisition, c’est-à-dire la mobilisation imposée par l’État, ou la prise de contrôle des actifs industriels détenus par Europlasma participant à cette production lors de la promulgation de la loi.

Selon les auteurs, les reprises de sites ont bénéficié de soutiens publics sans respecter pleinement les engagements d’augmentation de la production. Ils dénoncent aussi des projets de revente qu’ils jugent spéculatifs et craignent une dépendance accrue aux fournisseurs étrangers. Le texte permettrait d’envisager une intervention publique dans les conditions légales existantes, sans décider lui-même une réquisition ou une prise de contrôle.

Les munitions de calibre 5,56 mm sont utilisées par les forces armées. Selon l’exposé de l’amendement, un rapport sur les dépendances militaires françaises a identifié une dépendance à des fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour leur approvisionnement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que le Gouvernement doit engager en priorité les actions nécessaires pour réduire, puis supprimer cette dépendance. Les auteurs invoquent les risques de rupture d’approvisionnement et de contraintes politiques extérieures dans un contexte de tensions internationales. Le texte fixerait cet objectif sans préciser les moyens industriels, le financement ou le calendrier pour y parvenir.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant les munitions de petit calibre comme les équipements les plus complexes. Il prévoirait ainsi un outil public de production, sans en définir la forme juridique, les entreprises concernées ou les moyens financiers.

Les auteurs invoquent les difficultés d’accès à certaines munitions, les tensions sur les stocks et les obstacles au développement de programmes moins coûteux. Ils estiment qu’une production dépendant d’acteurs privés présente des risques pour les besoins stratégiques. Le pôle aurait, selon eux, vocation à mieux planifier les besoins des armées, assurer la continuité de production en crise et encadrer les exportations d’armement.

Selon les auteurs, le principe de relocaliser la production de munitions de petit calibre a déjà été arrêté en commission de la défense. Ils jugent donc inutile de conserver une étude de faisabilité et souhaitent examiner plutôt les conditions de mise en œuvre de cette production en France.

L’amendement remplacerait l’étude prévue dans le rapport annexé à la programmation militaire par une étude de retour d’expérience et d’amélioration de la filière industrielle nationale, à conduire d’ici à 2030. Elle viserait à consolider les capacités de production, sécuriser les approvisionnements et augmenter les quantités produites. La mesure modifierait l’objet de l’étude, sans fixer elle-même de volumes de production ni de financement industriel.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement y ajouterait que la consolidation des stocks de munitions doit aussi servir à préparer les forces, en permettant leur formation et leur entraînement aux exigences opérationnelles.

Les auteurs souhaitent ainsi que le renforcement des stocks ne concerne pas seulement les besoins des opérations, mais aussi les munitions utilisées pour s’y préparer. La mesure inscrirait cet objectif dans la programmation, sans fixer de quantité de munitions ni de montant financier spécifique.

Le projet de loi actualise les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement remplacerait une phrase du rapport annexé pour indiquer que la reconstitution des stocks de munitions est engagée dans toutes les catégories, mais qu’un renforcement reste nécessaire pour répondre pleinement aux besoins opérationnels.

Les auteurs souhaitent une présentation plus mesurée des efforts accomplis. Ils attribuent les tensions à plusieurs années de sous-investissement, aggravées par les cessions à l’Ukraine et les engagements récents. Le changement porterait sur le constat et l’orientation inscrits dans le rapport, sans ajouter de commande chiffrée ni de crédits spécifiques.

Dans le rapport fixant les orientations de défense pour 2026–2030, l’amendement inscrirait une maîtrise publique des capacités de production de munitions. La puissance publique devrait structurer un pôle public de l’armement et planifier les commandes pour constituer et renouveler les stocks dans la durée.

Selon les auteurs, la dépendance aux industriels privés, à leurs objectifs de rentabilité et à des cycles de production irréguliers limite la disponibilité des munitions au moment nécessaire. Ils présentent le pôle public comme un moyen de sécuriser les approvisionnements et d’adapter la production aux besoins des armées. Le texte ne précise toutefois ni la composition ni le statut de ce pôle, ni les modalités de maîtrise publique des capacités industrielles.

L’amendement inscrirait dans le rapport de programmation de défense pour 2026–2030 la création par l’État d’une base navale au port de Longoni, à Mayotte. Elle aurait pour objectifs de renforcer la souveraineté française dans l’océan Indien et de contribuer à la sécurisation des activités civiles et économiques du territoire.

Selon les auteurs, les infrastructures existantes sont sous-dimensionnées et les fragilités du port limitent l’accueil et le soutien des moyens navals. Ils estiment qu’une base permettrait de réduire les délais d’intervention, de soulager les moyens stationnés à La Réunion et d’améliorer les infrastructures utiles aux activités civiles. L’amendement ne précise ni le coût ni le calendrier de réalisation de cette base.