Tous les députés
Mandat en cours

Nièvre : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 9 jours).

Amendements votés
4 271
Rang 19 / 502 Rang 19 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
25
Rang 458 / 499 · ex æquo Rang 458 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
49,3 %
Rang 23 / 502 Rang 23 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 863 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,2 % 40 désaccords 4 833 / 4 873 positions identiques
Amendements votés
4 271
Rang 19 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 19 sur 502 Rang 19 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
25
Rang 458 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 458 sur 499 · ex æquo Rang 458 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
49,3 % 4 863 / 9 855 scrutins
Rang 23 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 23 sur 502 Rang 23 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,2 % de positions identiques

Même position
4 833 scrutins
Position différente
40 scrutins (0,8 %)

Sur 4 873 scrutins comparables, du au .

Voir les 40 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 2 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
1
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
1
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 875 participations.

Taux de vote pour

50,2 %
2 448 / 4 875 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40,1 %
1 955 / 4 875 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,7 %
472 / 4 875 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

49,3 %
4 863 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 875 participations.

Pour2 44850,2 %
Contre1 95540,1 %
Abstention4729,7 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Julien Guibert · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193952601220
novembre 24269967550930
décembre 24377110280
janvier 2516664650910
février 251904342101040
mars 2531284361501770
avril 2534561401002340
mai 25668121992304250
juin 25667104132404270
juillet 251803216101310
septembre 251010000
octobre 252675992301130
novembre 251 1173872697903820
décembre 255091391183302190
janvier 26336581021201640
février 2654514344803500
mars 26129242130810
avril 2632843471402240
mai 269232482164404150
juin 2669516319205110
juillet 265314179404070
octobre 261 02535534916101600
novembre 26419137993801450
Total9 8782 4481 95547205 0030

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Julien Guibert, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture50,2 %pour 294 favorables / 586 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
41,3 % 242 / 586 participations
Abstention
8,5 % 50 / 586 participations
Absence de vote
27,8 % 225 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins58,6 %pour 495 favorables / 845 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
28,6 % 242 / 845 participations
Abstention
12,8 % 108 / 845 participations
Absence de vote
54,1 % 995 / 1 838 scrutins retenus
Éducation47 %pour 62 favorables / 132 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
37,1 % 49 / 132 participations
Abstention
15,9 % 21 / 132 participations
Absence de vote
60,2 % 200 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat41,1 %pour 252 favorables / 613 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
51,2 % 314 / 613 participations
Abstention
7,7 % 47 / 613 participations
Absence de vote
40,8 % 422 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget40 %pour 724 favorables / 1 809 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
47,3 % 855 / 1 809 participations
Abstention
12,7 % 230 / 1 809 participations
Absence de vote
37,2 % 1 072 / 2 878 scrutins retenus
Institutions58,6 %pour 326 favorables / 556 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
34,7 % 193 / 556 participations
Abstention
6,7 % 37 / 556 participations
Absence de vote
53,3 % 620 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité49,4 %pour 395 favorables / 800 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
43,4 % 347 / 800 participations
Abstention
7,2 % 58 / 800 participations
Absence de vote
62,5 % 1 333 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités41,5 %pour 110 favorables / 265 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
49,4 % 131 / 265 participations
Abstention
9,1 % 24 / 265 participations
Absence de vote
36,1 % 150 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat53,5 %pour 83 favorables / 155 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
32,9 % 51 / 155 participations
Abstention
13,5 % 21 / 155 participations
Absence de vote
45,8 % 131 / 286 scrutins retenus
Santé61 %pour 529 favorables / 867 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
30,7 % 266 / 867 participations
Abstention
8,3 % 72 / 867 participations
Absence de vote
56,1 % 1 108 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement58,9 %pour 265 favorables / 450 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
30,4 % 137 / 450 participations
Abstention
10,7 % 48 / 450 participations
Absence de vote
51,7 % 481 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail46,2 %pour 205 favorables / 444 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
41,7 % 185 / 444 participations
Abstention
12,2 % 54 / 444 participations
Absence de vote
47,3 % 398 / 842 scrutins retenus
4 875 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
11 mai 2026N° 6497
Informer les candidats à besoins éducatifs particuliers et leurs représentants légaux des grilles d’évaluation adaptées avant les épreuves
Tous les groupes

Le texte en discussion permettrait d’adapter les critères d’évaluation aux épreuves orales des examens nationaux pour les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. L’adaptation pourrait notamment porter sur le poids des critères ou sur l’appréciation de la communication verbale et non verbale.

L’amendement imposerait de communiquer les grilles d’évaluation adaptées aux candidats et à leurs représentants légaux avant les épreuves. Un élève pourrait ainsi préparer son oral en connaissant les attentes selon lesquelles il serait évalué. Selon l’exposé, cette transparence répondrait à une demande des familles et des professionnels et favoriserait une préparation adaptée. Aucun délai précis de communication avant l’épreuve n’est fixé.

Amendement n° 12 · M. Fait · Article 1er bis

Amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour59 contre1 abstention
11 mai 2026N° 6496
Donner aux jurys des examens oraux une grille de notation adaptée aux besoins particuliers du candidat avant les épreuves
Tous les groupes

Un élève peut bénéficier d’aménagements scolaires sans que sa manière de communiquer soit correctement prise en compte lors d’un examen oral.

La proposition autoriserait des critères d’évaluation adaptés aux candidats ayant un plan d’accompagnement personnalisé ou un projet personnalisé de scolarisation.

L’amendement imposerait aux jurys de disposer, avant les épreuves, d’une grille d’évaluation tenant compte des besoins du candidat. Sans cet ajout, le texte ne rendrait pas cet outil obligatoire.

Ses auteurs veulent éviter des écarts de notation selon les académies. Le Gouvernement craint que la multiplication de grilles différentes rende les évaluations moins comparables et fragilise l’égalité entre candidats.

Amendement n° 10 · M. Fait · Article 1er bis

Amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
43 pour60 contre2 abstentions
11 mai 2026N° 6495
Supprimer la possibilité pour les candidats ayant un accompagnement personnalisé de ne pas repasser des épreuves nationales déjà validées
Tous les groupes

La proposition de loi permettrait aux candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation d’obtenir une adaptation des critères d’évaluation aux épreuves orales nationales. Elle permettrait aussi de les dispenser de repasser tout ou partie des épreuves nationales déjà validées.

L’amendement supprimerait cette possibilité de dispense, sans retirer les adaptations des critères d’évaluation, notamment pour apprécier la communication verbale ou non verbale. Selon ses auteurs, une dispense n’a pas nécessairement de lien direct avec les difficultés de l’élève et risquerait de porter une atteinte excessive à l’égalité devant les diplômes nationaux. Ils privilégient le passage de toutes les épreuves avec des adaptations liées aux besoins de l’élève.

Amendement n° 28 · Mme Delpech · Article 1er bis

Amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour56 contre2 abstentions
11 mai 2026N° 6494
Organiser le partage du suivi scolaire des élèves à besoins particuliers et intégrer leurs accompagnants à l’équipe pédagogique
Tous les groupes

Le texte de référence instaurerait un outil numérique pour partager les informations concernant les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Les professionnels, les représentants légaux et, si nécessaire, les personnels périscolaires pourraient ainsi suivre leur parcours, y compris pendant les stages, les formations en milieu professionnel et l’apprentissage, dans le respect des secrets professionnel et médical.

Les tuteurs légaux pourraient définir les informations du livret de parcours inclusif et limiter certains accès. Une copie serait remise à l’élève et à ses tuteurs avant la suppression des données, prévue six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire. Un décret préciserait notamment les accès et la sécurité informatique.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap deviendraient membres de l’équipe pédagogique. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Julien Guibert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
99 pour0 contre0 abstentions
11 mai 2026N° 6493
Reconnaître les accompagnants des élèves en situation de handicap comme membres de l’équipe éducative de l’établissement
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de reconnaître les accompagnants des élèves en situation de handicap comme membres de l’équipe pédagogique. L’amendement remplacerait cette désignation par celle d’« équipe éducative de l’établissement ».

Ses auteurs présentent ce changement comme une mise en concordance rédactionnelle avec le code de l’éducation. L’équipe éducative y réunit les personnes responsables de l’éducation de l’élève, notamment les enseignants, les parents et les professionnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le changement préciserait ainsi l’équipe à laquelle les accompagnants seraient rattachés, sans définir de nouvelles missions d’accompagnement.

Amendement n° 19 · Mme Bourouaha · Article premier

Amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
97 pour0 contre0 abstentions
11 mai 2026N° 6492
Ne plus obliger les responsables du livret de parcours inclusif à effacer les données six mois après la scolarité
Tous les groupes

La proposition de loi organise un partage numérique d’informations pour suivre les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle prévoit d’effacer les données du livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire, et d’en remettre auparavant une copie à l’élève et à ses tuteurs légaux.

L’amendement supprimerait ces deux obligations. Le délai de conservation resterait à déterminer par décret, sans nouvelle durée fixée dans la loi. Ses auteurs jugent six mois trop courts pour un élève qui décroche puis reprend ses études, ou rejoint tardivement une formation. Ils souhaitent permettre de réactiver le livret afin que les nouveaux professionnels puissent disposer des informations utiles à son accompagnement.

Amendement n° 33 · Mme Delpech · Article premier

Amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
36 pour49 contre0 abstentions
11 mai 2026N° 6491
Supprimer le droit prévu pour les tuteurs légaux de choisir les informations du livret de parcours inclusif et d’en limiter l’accès
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit un outil numérique permettant aux professionnels et aux représentants légaux de partager des informations sur le suivi d’un élève à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle donnerait aux tuteurs légaux le droit de définir les informations du livret de parcours inclusif et de limiter l’accès à certaines d’entre elles.

L’amendement supprimerait ce droit prévu par le texte. Ses auteurs estiment que ce contrôle pourrait entraver la circulation des informations nécessaires à un accompagnement rapide et continu, par exemple lorsque de nouveaux professionnels suivent l’élève. Le partage resterait soumis au secret professionnel et médical. Un décret déterminerait les informations contenues dans l’outil et ses modalités d’accès, plutôt que l’alinéa accordant ce pouvoir aux tuteurs.

Amendement n° 32 · Mme Delpech · Article premier

Amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour49 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6359
Affirmer que la France doit maîtriser son destin face aux ingérences attribuées à la Commission européenne en matière de défense
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe des orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait dans le rapport annexé une référence aux « tentatives d’ingérence de la Commission européenne », dans la phrase évoquant la maîtrise du destin de la France.

Les auteurs considèrent que la Commission étend son rôle dans la défense au détriment des compétences des États. Ils citent la nomination d’un commissaire européen à la défense et les programmes militaires européens. Ils craignent aussi que la contribution française à l’Union finance les capacités d’autres pays au détriment de l’industrie française de défense.

L’ajout exprimerait cette position dans les orientations de la programmation. Il ne modifierait pas lui-même les compétences européennes ni les règles de financement des programmes.

Amendement n° 588 · M. Jacobelli · Article premier

Amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour65 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6358
Recentrer les orientations de défense de la France sur ses moyens nationaux et son indépendance stratégique
Tous les groupes

Dans le rapport annexé à la programmation militaire actualisée, le texte évoque l’effort des alliés pour la défense et la sécurité communes. L’amendement remplacerait cette référence par l’objectif de consacrer davantage de ressources à la défense et à la sécurité nationales.

Il réécrirait aussi la phrase suivante pour affirmer trois objectifs, être prêts à un engagement majeur, rester maîtres du destin national et garantir l’indépendance stratégique de la France, autrement dit sa capacité à décider et agir par ses propres moyens.

Les auteurs jugent que la dimension européenne du texte atténue cette priorité nationale, tout en reconnaissant l’importance de la coopération avec les partenaires. L’amendement modifierait les orientations affichées, sans fixer de montant supplémentaire ni supprimer un accord de coopération.

Amendement n° 525 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour68 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6357
Préciser que l’effort de défense de la France doit répondre aux besoins de protection des intérêts fondamentaux de la Nation
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe les orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé que l’effort de défense doit être cohérent avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Selon les auteurs, la coopération avec les alliés reste essentielle, mais elle ne doit pas passer avant les exigences de souveraineté nationale. L’ajout expliciterait donc une exigence nationale à prendre en compte dans l’effort de défense, sans retirer la référence aux alliés.

Il s’agirait d’une précision des orientations de la programmation, et non de l’attribution de moyens supplémentaires ou de la décision d’une opération militaire.

Amendement n° 682 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
63 pour31 contre4 abstentions
6 mai 2026N° 6356
Présenter le renouvellement des équipements des trois armées comme partiel et les efforts comme poursuivis plutôt qu’amplifiés
Tous les groupes

Le rapport annexé à la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030 et les perspectives d’équipement jusqu’en 2035. Le passage visé présente le renouvellement des équipements des trois armées comme « massif » et annonce une amplification des efforts.

L’amendement remplacerait ces termes par un renouvellement « partiel » et des efforts qui seraient « poursuivis ». Selon ses auteurs, la modernisation reste progressive et laisse subsister des lacunes importantes dans les capacités militaires. Ils souhaitent une présentation plus mesurée de la programmation. Cette modification porterait sur la manière de qualifier l’effort prévu, sans fixer elle-même de nouveaux achats ni de montants supplémentaires.

Amendement n° 532 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour63 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6355
Soutenir les filières françaises et européennes de matériaux critiques nécessaires aux équipements militaires
Tous les groupes

La production d’avions de combat, de navires ou de blindés nécessite des matériaux critiques, comme certains alliages d’aluminium. Selon les auteurs, la dépendance aux approvisionnements extérieurs fragilise la capacité à produire et à entretenir les équipements, alors que le réarmement accroît les besoins.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le soutien au développement, à la modernisation et à la relocalisation de ces filières en France et en Europe. Il viserait aussi à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à développer le recyclage ainsi que les technologies permettant de remplacer certains matériaux. Il s’agirait d’une orientation de soutien industriel, sans montant ni aide particulière définis par cet amendement.

Amendement n° 739 · Mme Lingemann · Article premier

Amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour10 contre38 abstentions
6 mai 2026N° 6354
Prévoir une mise sous tutelle provisoire par l’État des sites industriels contribuant à la défense, notamment par nationalisation temporaire
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent que l’État intervienne lorsque des sites industriels utiles à la défense sont menacés par le comportement de leurs propriétaires. Ils évoquent notamment un manque d’investissements et de dialogue social, ainsi que des pratiques de spéculation ou de prédation financière.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que l’État doit défendre la pérennité des sites performants pouvant contribuer à l’effort de défense. Il prévoirait la possibilité d’une mise sous tutelle provisoire, notamment par nationalisation temporaire, c’est-à-dire un passage temporaire sous propriété publique. Cette orientation ne nationaliserait elle-même aucun site et ne préciserait ni la procédure ni les conditions financières d’une telle intervention.

Amendement n° 279 · M. Damien Girard · Article premier

Amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour83 contre3 abstentions
6 mai 2026N° 6353
Demander au Gouvernement un rapport sur le passage des équipements motorisés des armées à des carburants alternatifs
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent étudier comment réduire les émissions et la dépendance au pétrole des véhicules et autres équipements motorisés des armées, tout en tenant compte de leurs missions. Ils soulignent le besoin d’identifier les carburants adaptés, les activités pouvant évoluer et les infrastructures nécessaires.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs. Il ouvrirait ainsi une évaluation de ce changement, sans imposer aux armées de remplacer leurs carburants ni décider des investissements à réaliser.

Amendement n° 155 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour82 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6352
Inscrire dans la programmation militaire l’objectif de réduire considérablement la dépendance des armées au pétrole
Tous les groupes

Selon le rapport parlementaire cité par les auteurs, les armées dépendent des marchés mondiaux pour leurs énergies fossiles. Le ministère des Armées concentre 95 % des carburants consommés pour les déplacements de l’ensemble des activités de l’État, en raison de ses équipements terrestres, aériens et maritimes très énergivores.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire l’objectif de réduire considérablement la dépendance au pétrole et de préparer une armée de « l’après-pétrole ». Il présenterait cette dépendance comme une vulnérabilité face à la raréfaction de la ressource et aux variations des prix. Le texte soulignerait la nécessité d’investissements importants et de transformations des approvisionnements et des technologies, sans chiffrer ces investissements ni fixer de calendrier de remplacement des matériels.

Amendement n° 154 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour77 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6351
Demander à la France de proposer une organisation mondiale de l’environnement et une force de l’ONU face aux catastrophes naturelles
Tous les groupes

L’amendement ajouterait aux orientations de défense pour 2026–2030 une réponse internationale aux risques écologiques. Ses auteurs mettent en avant les conflits liés à l’accès aux ressources et les déplacements forcés que le changement climatique pourrait accentuer.

La France devrait proposer la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention et de sécurité écologique au sein de l’ONU. Inspirée des casques bleus, cette force interviendrait lors de catastrophes naturelles. Les auteurs présentent cette initiative comme un moyen de relancer la coopération internationale autour d’intérêts communs. L’inscription de cette orientation dans le rapport annexé ne créerait pas, à elle seule, ces organismes internationaux.

Amendement n° 153 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour90 contre2 abstentions
6 mai 2026N° 6350
Repenser et financer le rôle des armées françaises pour protéger les populations face aux catastrophes climatiques
Tous les groupes

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement estiment que l’adaptation au dérèglement climatique doit davantage guider la réflexion sur les missions des armées, notamment pour protéger les populations et le territoire lors de catastrophes naturelles.

L’amendement y inscrirait que la participation des forces armées à la résilience climatique, c’est-à-dire à la capacité de la société à faire face à ces événements, devrait être repensée et financée. Il poserait ainsi une orientation pour adapter leur rôle, sans préciser les missions nouvelles, le montant du financement ou sa répartition.

Amendement n° 145 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour71 contre1 abstention
6 mai 2026N° 6349
Associer étroitement les industriels de défense à la préparation et au suivi de la programmation militaire
Tous les groupes

Les entreprises qui développent et produisent les équipements de défense doivent anticiper leurs investissements, leurs approvisionnements et leurs capacités de production. Selon les auteurs, leur consultation existe déjà mais reste informelle et intervient parfois trop tard pour répondre aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, c’est-à-dire des industriels du secteur, à la préparation et au suivi de la programmation militaire. Il s’agirait de rapprocher les besoins d’équipement des armées des capacités nationales, en tenant compte des délais de développement et de production. Les auteurs souhaitent donner davantage de visibilité aux entreprises, sans leur transférer la responsabilité de définir les besoins militaires, qui resterait celle de l’État.

Amendement n° 522 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour61 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6348
Étudier des règles de marchés publics propres à la défense pour mobiliser plus rapidement les entreprises et leurs compétences
Tous les groupes

Les marchés publics encadrent les achats de l’État. Selon les auteurs, leurs règles répondent imparfaitement aux contraintes militaires, notamment lorsqu’il faut déployer rapidement des moyens ou assurer la continuité des approvisionnements en période de crise.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’étude d’un volet ou d’une annexe « Défense » dans ces règles. Cette réflexion viserait à mieux prendre en compte la réactivité, la souveraineté et la mobilisation rapide de ressources industrielles et humaines. Les auteurs citent notamment le recours à des conducteurs spécialisés ou à des opérateurs maritimes en cas de crise majeure, tout en affirmant vouloir préserver la bonne gestion des fonds publics. L’amendement ne modifierait pas lui-même les procédures d’achat et ne définirait aucune dérogation précise.

Amendement n° 517 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour61 contre0 abstentions
6 mai 2026N° 6347
Fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires pour instruire, entraîner et encadrer les réservistes militaires
Tous les groupes

Selon l’exposé de l’amendement, le manque de formateurs retarde l’entrée en formation des réservistes et limite les entraînements nécessaires pour qu’ils restent opérationnels. Un rapport parlementaire sur l’application de la programmation militaire 2024–2030 relève un besoin estimé à un millier de formateurs supplémentaires, non prévu dans la programmation initiale.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires consacrés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes. Il fixerait ainsi une cible d’effectifs pour répondre à ce manque, sans préciser le calendrier, les modalités de recrutement ou les moyens financiers correspondants.

Amendement n° 373 · M. Saint-Pasteur · Article premier

Amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
18 pour35 contre36 abstentions
6 mai 2026N° 6346
Permettre aux personnes publiques de restituer aux États demandeurs des biens culturels acquis illicitement
Tous les groupes

Le projet permettrait de déroger à l’inaliénabilité, règle qui empêche de céder les biens du domaine public, pour restituer des biens culturels à un État demandeur. Selon l’article disponible, ces biens devraient provenir de son territoire actuel et avoir été acquis illicitement entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, notamment par vol, pillage ou contrainte, avec des preuves ou des indices sérieux et concordants.

Un comité scientifique représentant les deux États examinerait la demande, puis une commission nationale rendrait un avis public motivé. La restitution serait décidée par décret en Conseil d’État, avec l’accord de la personne publique propriétaire si ce n’est pas l’État. La propriété serait transférée à l’État demandeur pour permettre la réappropriation de ce patrimoine par son peuple.

Seul l’article premier du texte de référence est disponible. Il ne permet pas de détailler exhaustivement l’ensemble soumis au vote ni de reconstituer les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Julien Guibert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
141 pour0 contre12 abstentions
5 mai 2026N° 6345
Associer l’Éducation nationale à la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le service national militaire volontaire doit renforcer les liens entre la Nation et son armée, mais ne peut assurer seul la transmission des savoirs et des valeurs civiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la nécessité de mobiliser et de faire travailler ensemble les forces de la Nation, en plaçant l’Éducation nationale au premier rang. Il lui confierait la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense. Les auteurs souhaitent ainsi une action éducative en amont de l’engagement des jeunes. Cette orientation ne préciserait ni nouveaux programmes scolaires ni moyens supplémentaires.

Amendement n° 286 · Mme Colombier · Article premier

Amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour49 contre8 abstentions
5 mai 2026N° 6344
Porter une attention particulière au financement des infrastructures et des petits équipements pour la réserve et le service national
Tous les groupes

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions concernant le service national nécessitent davantage d’infrastructures et d’équipements de proximité.

L’amendement ajouterait au rapport annexé une orientation demandant une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements. Il vise à ce que les moyens consacrés à ces besoins accompagnent le développement des deux dispositifs. Il ne fixerait toutefois aucun montant et n’ouvrirait pas lui-même de crédits supplémentaires.

Amendement n° 579 · M. Tonussi · Article premier

Amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
53 pour33 contre22 abstentions
5 mai 2026N° 6343
Demander au Gouvernement de distinguer chaque année les créations de postes militaires du renouvellement des effectifs existants
Tous les groupes

Selon les auteurs de l’amendement, les documents budgétaires des armées mêlent deux évolutions différentes des effectifs. Les créations de postes destinées à renforcer les capacités militaires sont regroupées avec le solde des arrivées et des départs sur les postes existants. Ils estiment que cette présentation empêche de vérifier les recrutements ciblés prévus par la programmation militaire.

L’amendement demanderait au Gouvernement de transmettre chaque année ces deux composantes séparément dans le schéma d’emploi, qui retrace l’évolution des effectifs. Les auteurs destinent cette information au Parlement pour lui permettre de contrôler la réalisation des objectifs. La mesure porterait sur le suivi des postes et des recrutements, sans créer elle-même de postes supplémentaires.

Amendement n° 676 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Julien Guibert : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour72 contre4 abstentions
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