Des adultes enseignent, soignent ou encadrent des enfants et des personnes vulnérables. Leurs antécédents peuvent conditionner leur droit d’exercer.
Le projet prévoit déjà des contrôles par secteur. L’amendement les généraliserait aux professionnels et bénévoles, même occasionnels, avant l’activité puis régulièrement.
Casier judiciaire, fichiers d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes et interdictions administratives seraient vérifiés. Certaines condamnations, notamment pour violences sexuelles, interdiraient d’exercer ; certaines procédures non définitives entraîneraient une incapacité temporaire, avec des exceptions sectorielles. Le texte sous-amendé n’imposerait pas de contrôler l’autre parent avant placement.
Pour, couvrir davantage d’activités auprès des enfants. Contre, la ministre souligne des risques de disproportion et des difficultés techniques pour les employeurs.
Amendement n° 1050 · Mme Colin-Oesterlé · Article 5
Amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Josiane Corneloup : Pour

