Les heures effectuées au-delà de la durée habituelle bénéficient d’allégements de cotisations, sous conditions.
Les salariés ont une réduction de cotisations de retraite sur les heures supplémentaires et, à temps partiel, complémentaires. Des déductions patronales existent pour les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés.
L’amendement supprimerait ces dispositifs dès le 1er janvier 2026, y compris leurs dispositions sur certains jours de repos auxquels renoncent les salariés au forfait annuel en jours. Les règles de rémunération de ces heures resteraient distinctes.
Pour, augmenter les recettes sociales. Contre, préserver le gain net des salariés et les réductions de coût pour les employeurs.
Amendement n° 271 · M. Monnet · Après l’article 8
Amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Josiane Corneloup : Contre

