Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, l’employeur doit établir un programme annuel de prévention des risques professionnels.
Le texte discuté prévoit aussi des mesures contre les violences sexuelles et sexistes dans le document recensant les risques au travail.
L’amendement détaillerait le programme : diagnostic de l’organisation, actions adaptées, protocole de signalement, formation des encadrants et des ressources humaines d’au moins deux jours par an, payée par l’employeur sur le temps de travail, et sensibilisation annuelle des salariés, stagiaires et personnes en formation.
Pour, fixer des actions vérifiables. Contre, laisser davantage de souplesse aux entreprises dans leur prévention.
Amendement n° 558 · Mme Cathala · Après l’article 41
Amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Joséphine Missoffe : Contre

