Une association peut verser aux salariés une prime liée aux résultats : l’intéressement.
Les entreprises peuvent déjà déduire ces primes de leurs bénéfices imposables. L’amendement étendrait cette déduction à la taxe sur les salaires.
Il viserait associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres anticancer, syndicats et unions, mutuelles de moins de trente salariés ou spécialisées dans la prévention et l’action sanitaire et sociale, et groupements composés exclusivement de ces organismes. Les primes seraient retirées des rémunérations taxées, sans versement obligatoire.
Pour, aider ces employeurs à partager leurs résultats avec les salariés. Contre, préserver les recettes sociales diminuées par cette déduction.
Amendement n° 112 · M. Terlier · Après l’article 7
Amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
José Beaurain : Contre

