Permettre aux organismes non lucratifs visés par l’article 1679 A de déduire l’intéressement de l’assiette de la taxe sur les salaires

L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur avec les salariés. Selon les auteurs, son développement dans les structures non lucratives est freiné par l’absence d’une incitation fiscale comparable à celle dont bénéficient les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

L’amendement permettrait aux organismes visés par l’article 1679 A du code général des impôts de déduire les sommes versées en espèces au titre d’un contrat d’intéressement de l’assiette de la taxe sur les salaires, c’est-à-dire du montant servant à calculer cette taxe. Il réduirait ainsi la base taxée, sans modifier le taux ni obliger les employeurs à verser une prime.

Les auteurs souhaitent favoriser le recours à l’intéressement pour soutenir le recrutement et la fidélisation des salariés. Le texte prévoirait un gage sur l’accise sur les tabacs pour compenser la perte de recettes sociales.