L’accise est une taxe sur l’électricité livrée aux consommateurs.
L’amendement fixerait son tarif à zéro pour des achats par contrat direct d’électricité renouvelable : solaire, éolien, hydraulique, géothermie, énergies marines ou biomasse. L’installation devrait être neuve et mise en service après le 1er janvier 2027.
Elle ne devrait pas bénéficier des soutiens publics visés, notamment d’un achat garanti ou d’un complément de revenu à la production. Les certificats attestant l’origine renouvelable des volumes seraient consommés pour leur traçabilité et ne pourraient être revendus.
Pour, encourager le financement des nouvelles installations par les acheteurs. Contre, préserver les recettes publiques provenant de cette consommation électrique.
Amendement n° 2489 · Mme Laernoes · Après l’article 25
Amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Jordan Guitton : Contre

