Lors de certaines ventes immobilières, le vendeur paie une taxe supplémentaire sur le gain réalisé, en plus de l’impôt sur la plus-value. La résidence principale est exclue.
Le barème prévoit déjà une tranche pour les gains supérieurs à 260 000 €. Le montant visé est le gain, pas le prix du logement.
L’amendement, modifié en séance, fixerait un taux de 8 % entre 260 001 et 500 000 €, et également 8 % au-delà. Les gains inférieurs garderaient leur barème.
Pour, taxer davantage les gains élevés. Contre, conserver le barème actuel ; le Gouvernement redoute notamment que des vendeurs retardent leur vente.
Amendement n° 1469 · M. Dufau · Après l’article 3
Amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Jocelyn Dessigny : Contre

