Jérémie Iordanoff

La proposition de loi vise à faciliter la création de logements dans des bâtiments destinés à d’autres usages. Le texte de référence permettrait aux autorités locales d’autoriser ces transformations en dérogeant aux usages fixés par le plan local d’urbanisme. Elles pourraient refuser pour des nuisances, une desserte insuffisante sans voiture ou des conséquences sur les écoles et la mixité sociale. Certains secteurs pourraient être réservés aux résidences principales.

Un permis pourrait aussi prévoir plusieurs usages successifs et autoriser à l’avance les transformations correspondantes pendant vingt ans, sous conditions. En copropriété, transformer certains locaux non résidentiels, hors locaux commerciaux, contrairement à la destination de l’immeuble serait soumis à un vote à la majorité prévue par l’article 24.

Le vote porte sur l’ensemble du texte de compromis. Ces mesures sont celles du texte sénatorial de référence antérieur au vote, sans reconstitution de la version de séance à l’Assemblée nationale.

La franchise de TVA dispense les petites entreprises du paiement de cette taxe. La loi de finances pour 2025 a abaissé ses seuils à 25 000 euros de chiffre d’affaires pour l’année précédente et 27 500 euros pour l’année en cours. Cet abaissement est toutefois suspendu jusqu’au 31 décembre 2025.

La proposition remplacerait ces seuils par 85 000 euros de chiffre d’affaires national total, dont 37 500 euros pour les services hors consommation sur place et hébergement, pour l’année précédente. Les plafonds de l’année en cours seraient respectivement de 93 500 et 41 250 euros.

Pour les avocats, certains auteurs et les artistes-interprètes établis en France, les activités professionnelles et droits visés bénéficieraient de plafonds de 50 000 euros l’année précédente et 55 000 euros l’année en cours, contre 35 000 et 38 500 euros pour leurs autres opérations. La franchise cesserait dès le dépassement d’un plafond de l’année en cours. Ces règles s’appliqueraient à compter du 1er mars 2025.

Le texte de référence prévoirait de compenser la perte de recettes de l’État résultant du II de l’article premier par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, c’est-à-dire un prélèvement ajouté à cette imposition. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Il s’agit d’un gage financier formel. L’article ne fixe ni le taux ni le rendement de cette taxe et ne suffit pas à établir un financement effectif. Le contenu du II auquel il renvoie n’est pas précisé dans cet article.

La discussion porte sur la franchise de TVA, qui dispense de payer cette taxe sous certains plafonds de chiffre d’affaires. Selon les auteurs de l’amendement, les travailleurs de plateformes, notamment les chauffeurs VTC et les livreurs, supportent cette taxe alors que les plateformes déterminent leurs tarifs.

L’amendement dispenserait les travailleurs liés à une plateforme de mise en relation du paiement de la TVA, dans les limites des plafonds de franchise prévus par le code général des impôts. Les plateformes seraient alors redevables des sommes dues par ces travailleurs. Le changement porterait sur la personne tenue de payer la taxe, sans fixer de nouveau taux. Les auteurs présentent ce transfert comme une réponse fiscale au manque d’autonomie tarifaire de ces travailleurs.

La franchise de TVA dispense les entreprises concernées du paiement de cette taxe sous certains plafonds de chiffre d’affaires. Le texte de référence fixerait ces plafonds à 85 000 euros de chiffre d’affaires national total pour l’année précédente et 93 500 euros pour l’année en cours. Pour les prestations de services hors consommation sur place et hébergement, ils seraient respectivement de 37 500 et 41 250 euros.

Les avocats, auteurs et artistes-interprètes établis en France bénéficieraient de seuils spécifiques pour certaines activités professionnelles, de 50 000 euros l’année précédente et 55 000 euros l’année en cours. Leurs autres opérations auraient des plafonds distincts de 35 000 et 38 500 euros.

La franchise cesserait dès le dépassement d’un plafond de l’année en cours. Ces règles s’appliqueraient à compter du 1er mars 2025. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

La proposition de loi réorganise la franchise de TVA, une dispense de paiement liée au chiffre d’affaires, avec des règles particulières pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes. Elle prévoit aussi des adaptations dans deux autres dispositions fiscales pour tenir compte de cette réorganisation. Seule la modification du régime de franchise est explicitement applicable au 1er mars 2025 dans le texte discuté.

L’amendement étendrait cette même date d’application aux deux adaptations associées. Présenté comme une coordination, il alignerait leur calendrier sans modifier lui-même les plafonds de franchise. Il ajouterait également une clause de compensation des pertes de recettes de l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs, qui constitue un gage formel et non un financement effectif établi.

L’article unique dispose que la Nation française élève Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade. La décision proposée est une reconnaissance officielle de son grade militaire après son décès. Le texte ne prévoit ni nomination dans une fonction exercée aujourd’hui, ni autre mesure associée.

L’article du projet de loi en discussion supprimerait les dispositions légales relatives aux zones à faibles émissions, ou ZFE. Ces zones visent à améliorer la qualité de l’air en agissant sur la circulation des véhicules polluants. Selon l’exposé, les collectivités les mettent en place après une étude de la situation environnementale et des réductions d’émissions attendues.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait donc le cadre légal des ZFE. Ses auteurs invoquent la protection de la santé publique et citent une estimation de 40 000 décès prématurés par an imputables aux particules fines. Ils soulignent également la nécessité de ne pas pénaliser les personnes qui doivent utiliser un véhicule polluant. L’amendement préserverait le dispositif sans ajouter lui-même d’aide ni d’alternative de transport.

Une dérogation à la protection des espèces peut être accordée pour une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Cette possibilité suppose aussi l’absence d’autre solution satisfaisante et le maintien des populations concernées dans un état de conservation favorable.

L’amendement élargirait à toutes les natures de projets la possibilité de reconnaître ce motif dès la déclaration d’utilité publique ou la déclaration de projet prononcée par l’État, plutôt qu’au stade de l’autorisation environnementale. Cette reconnaissance ne pourrait être contestée que par un recours contre cette déclaration, et non contre la dérogation ultérieure.

Selon ses auteurs, avancer cet examen permettrait de régler les litiges avant les travaux, pour éviter retards, destructions d’espèces et remises en état coûteuses. Il ne s’agirait pas d’une reconnaissance automatique. Les deux autres conditions resteraient examinées lors de l’autorisation environnementale.

Le texte en discussion permettrait à l’État de reconnaître une « raison impérative d’intérêt public majeur » dans une déclaration de projet. Cette qualification intervient pour des projets susceptibles de nécessiter une dérogation aux règles de protection des espèces. Elle pourrait être contestée lors d’un recours contre la déclaration, mais pas contre la dérogation ultérieure.

Le sous-amendement ouvrirait aussi cette reconnaissance aux projets ayant obtenu une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet avant l’entrée en vigueur de la loi. Il exclurait ceux dont la déclaration a été annulée par une décision de justice devenue définitive.

Ses auteurs souhaitent notamment sécuriser des projets routiers déjà engagés, comme l’A69 ou la RN88, et éviter la perte de fonds publics investis. Cette ouverture ne vaudrait pas, à elle seule, délivrance d’une dérogation environnementale.

Le texte en discussion permettrait à l’État de reconnaître une « raison impérative d’intérêt public majeur » dès la déclaration de projet, pour des projets susceptibles de nécessiter une dérogation aux règles de protection des espèces. La contestation de cette reconnaissance serait concentrée sur le recours contre cette déclaration, et non contre la dérogation ultérieure.

Le sous-amendement interdirait de commencer les travaux tant que les délais de recours ne sont pas écoulés ou que les recours engagés ne sont pas réglés. Le non-respect de cette interdiction entraînerait la nullité de la reconnaissance d’intérêt public majeur.

Les auteurs veulent éviter que des atteintes irréversibles à l’environnement, notamment la destruction d’espèces protégées, surviennent avant l’issue des contestations. Les porteurs de projets devraient donc attendre cette issue avant d’engager les travaux concernés.

Le texte discuté permettrait à l’État de reconnaître une « raison impérative d’intérêt public majeur » lors d’une déclaration de projet. Il s’agit de déterminer si l’importance du projet pour l’intérêt public peut justifier une dérogation à la protection des espèces, sans que cette reconnaissance suffise à autoriser le projet.

Le sous-amendement obligerait l’État à se prononcer lors de la déclaration de projet ou d’utilité publique, sans imposer une réponse favorable. Un décret préciserait aussi comment statuer pour les projets ayant obtenu ces déclarations avant l’entrée en vigueur de la loi.

Les auteurs souhaitent réduire les incertitudes juridiques et protéger les investissements publics, notamment dans les transports. Pour les déclarations de projet, le texte discuté réserverait la contestation de cette reconnaissance au recours contre la déclaration, et non contre la dérogation ultérieure.

Le texte de référence permettrait de qualifier certains centres de données de projets d’intérêt national majeur selon leur importance pour les transitions numérique ou écologique ou la souveraineté nationale. Certains projets liés à des pays hors Union européenne seraient exclus faute de protection équivalente des données personnelles. Un permis pourrait être refusé dans un territoire connaissant des tensions structurelles sur l’eau.

Les projets d’intérêt national majeur pourraient déroger aux règles locales de hauteur, dans des limites fixées par décret. Des dérogations seraient aussi étendues à leur raccordement électrique.

Pour 2024–2034, les surfaces ouvertes à l’urbanisation pourraient dépasser sans justification jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et davantage avec l’accord de l’État. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance. Certaines dispositions supprimées n’étant pas reproduites, leur portée ne peut être précisée.

Le texte discuté permettrait aux documents locaux d’urbanisme d’ouvrir à l’urbanisation des surfaces dépassant, sans justification, jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034. Avec l’accord du préfet, ce dépassement pourrait aller au-delà de 30 %.

L’amendement supprimerait uniquement cette seconde possibilité. Les collectivités conserveraient la marge de dépassement de 30 %, mais ne pourraient plus invoquer cette disposition pour la dépasser avec l’accord du préfet. Ses auteurs souhaitent ainsi réduire une souplesse qu’ils jugent contraire à la sobriété foncière, c’est-à-dire à la limitation de la consommation de ces espaces. La mesure concerne les surfaces prévues dans les documents d’urbanisme, et non une obligation de les construire.

Le texte discuté permettrait aux documents locaux d’urbanisme de prévoir des surfaces ouvertes à l’urbanisation dépassant sans justification jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034. Un dépassement supérieur serait possible avec l’accord du préfet.

L’amendement ramènerait cette marge de 30 % à 20 %. L’accord du préfet resterait nécessaire au-delà du nouveau seuil, sans que celui-ci constitue un plafond absolu. Les collectivités auraient donc moins de latitude sans cet accord pour prévoir l’ouverture de terrains à l’urbanisation. Les auteurs présentent cette réduction comme une mesure de repli face à une disposition qu’ils jugent contraire à la sobriété foncière, autrement dit à la limitation de la consommation de ces espaces.

Le texte discuté permettrait aux documents locaux d’urbanisme de prévoir des surfaces ouvertes à l’urbanisation dépassant sans justification jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034. Un dépassement supérieur serait possible avec l’accord du préfet.

L’amendement ramènerait cette marge de 30 % à 10 %. L’accord du préfet resterait nécessaire au-delà du nouveau seuil, sans que celui-ci constitue un plafond absolu. Les collectivités auraient donc moins de latitude sans cet accord pour prévoir l’ouverture de terrains à l’urbanisation. Les auteurs présentent cette réduction comme une mesure de repli face à une disposition qu’ils jugent contraire à la sobriété foncière, autrement dit à la limitation de la consommation de ces espaces.

Le texte discuté permettrait aux documents locaux d’urbanisme de prévoir des surfaces ouvertes à l’urbanisation dépassant sans justification jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034. Un dépassement supérieur serait possible avec l’accord du préfet.

L’amendement ramènerait cette marge de 30 % à 5 %. L’accord du préfet resterait nécessaire au-delà du nouveau seuil, sans que celui-ci constitue un plafond absolu. Les collectivités auraient donc moins de latitude sans cet accord pour prévoir l’ouverture de terrains à l’urbanisation. Les auteurs présentent cette réduction comme une mesure de repli face à une disposition qu’ils jugent contraire à la sobriété foncière, autrement dit à la limitation de la consommation de ces espaces.

Le texte discuté permettrait aux collectivités de prévoir dans leurs documents d’urbanisme des surfaces à urbaniser dépassant jusqu’à 30 % leur objectif local de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034, sans justification. Un dépassement supérieur serait possible avec l’accord du représentant de l’État dans le département.

L’amendement retirerait cette dispense explicite de justification. Les collectivités ne seraient donc plus expressément dispensées d’expliquer le dépassement prévu dans leurs documents d’urbanisme. La marge de 30 % et la possibilité de la dépasser avec l’accord de l’État seraient conservées. Les auteurs souhaitent défendre la sobriété foncière, c’est-à-dire limiter la consommation de ces espaces. L’amendement ne précise pas de procédure ni de critères de justification.

La loi Climat et Résilience prévoit d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation des sols dans les documents qui organisent l’aménagement régional et local. Selon l’exposé, les échéances actuelles sont fixées à 2027 pour les schémas de cohérence territoriale, qui coordonnent l’aménagement de plusieurs communes, et à 2028 pour les plans locaux d’urbanisme et cartes communales.

L’amendement allongerait les délais correspondants à dix et quinze ans, soit des échéances en 2031 et 2036 selon ses auteurs. Il porterait aussi à cinq ans le délai régional, permettant une nouvelle modification des schémas régionaux jusqu’au 22 août 2026. Les auteurs souhaitent rendre l’adaptation des documents plus réaliste. L’amendement remplacerait également la disposition du texte autorisant un dépassement local de 30 % sans justification et supprimerait le deuxième alinéa du 5° concerné.

Les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers encadrent l’aménagement des territoires. L’amendement exclurait de ce décompte les espaces naturels ou agricoles occupés par une implantation industrielle ou un projet d’intérêt majeur national, régional, intercommunal ou communal, pour la tranche visée par la loi.

Un arrêté du ministre chargé de l’industrie désignerait aussi les projets industriels d’intérêt majeur dont les aménagements, équipements et logements directement liés seraient exclus du décompte. Les auteurs craignent que les objectifs de sobriété foncière freinent des projets économiques et souhaitent donner davantage de souplesse aux collectivités. Ces surfaces pourraient ainsi être utilisées sans être comptées dans la consommation encadrée par ces objectifs. Il s’agirait d’une exemption comptable, et non d’une absence d’occupation des sols.

La loi Climat et Résilience organise la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les documents d’aménagement des territoires. Le texte discuté propose d’assouplir cette organisation en permettant notamment un dépassement local de 30 % sans justification pour les surfaces ouvertes à l’urbanisation.

L’amendement irait au-delà de cet assouplissement en abrogeant entièrement l’article 194 de cette loi, plutôt qu’en le modifiant. Ses auteurs reconnaissent l’intérêt environnemental de préserver les sols, mais estiment que les règles actuelles contraignent excessivement les communes rurales et périurbaines et freinent les logements, infrastructures et installations économiques. Ils souhaitent ouvrir la voie à une autre stratégie d’aménagement. Le dispositif ne définirait toutefois pas cette stratégie de remplacement et viserait précisément l’article 194, non l’ensemble des règles relatives à l’artificialisation.

Le texte en discussion permettrait aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales d’ouvrir à l’urbanisation des surfaces dépassant jusqu’à 30 %, sans justification, l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour 2024 à 2034. Un dépassement supérieur serait possible avec l’accord du représentant de l’État dans le département.

L’amendement supprimerait cette disposition. Les collectivités ne bénéficieraient donc pas de cette nouvelle marge dans leurs documents d’urbanisme. Selon l’exposé, les évolutions de la réforme « zéro artificialisation nette » devraient être examinées ensemble dans une proposition de loi dédiée, plutôt que dispersées entre plusieurs textes, afin d’éviter une complexité supplémentaire et des incohérences pour les collectivités.

Le texte en discussion étendrait des dérogations aux projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité destinés à raccorder les installations d’un projet qualifié par décret d’intérêt national majeur. Cela pourrait notamment concerner les centres de données auxquels le texte permettrait d’accorder cette qualification.

L’amendement supprimerait cette extension ainsi que la modification associée des références dans la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Il ne supprimerait pas les raccordements eux-mêmes, mais les nouvelles possibilités de déroger aux règles pour les réaliser. Les dispositions fournies ne précisent pas le contenu des dérogations concernées, ce qui limite l’appréciation des contraintes concrètes qui seraient maintenues.

Le texte étendrait aux infrastructures et centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur la possibilité de reconnaître dès leur qualification une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Selon l’exposé, cette condition est l’une des trois nécessaires pour obtenir une dérogation aux règles de protection des espèces. Sa reconnaissance anticipée ne serait donc pas, à elle seule, une autorisation de détruire des espèces protégées.

L’amendement supprimerait cette extension. Ses auteurs craignent qu’elle facilite les atteintes aux espèces protégées. Ils soulignent aussi que les personnes contestant cette reconnaissance devraient attaquer directement le décret qualifiant le projet d’intérêt national majeur, plutôt que remettre cette condition en cause lors de l’examen ultérieur de la dérogation.